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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794b6a9ba5988459c4300c
13 juin 1984
13 juin 1984
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances, ensemble l'article 1251-3 du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, l'assureur
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45beb
3 février 1993
3 février 1993
architectes et leur assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF) ont assigné en garantie le syndic de l'entreprise Vinet, déclarée entre temps en liquidation des biens, son assureur, la Compagnie nouvelle
Source officielleciv1
6137209ecd580146773ec7e3
15 avril 1982
15 avril 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCE (CNA) S'EST ENGAGEE ENVERS LA SOCIETE VIAFIX, DEVENUE LA SOCIETE REVETEMENTS ENVIRONNEMENT ET SECURITE (RES)
Source officielleciv1
613722afcd5801467740012e
9 juillet 1996
9 juillet 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cigna France, société anonyme, dont le siège est ..., dont la direction générale pour la France est ..., venant aux droits de la Compagnie nouvelle
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44a45
16 juin 1982
16 juin 1982
..., PUIS TERMINE PAR LA SOCIETE FOUCHECOURT, LA SOCIETE NORMANDY DIESEL A ASSIGNE EN PAIEMENT DU COUT DE LA REFECTION ET DES PENALITES DE RETARD LA SOCIETE FREMINVILLE ENGINEERING ET LA COMPAGNIE NOUVELLE
Source officiellecomm
613721eecd580146773f8d46
25 mai 1993
25 mai 1993
company limited, société anonyme dont le siège est ... (2e), 158/ La Compagnie nouvelle d'assurances, Groupe Cigna, société anonyme dont le siège est ... (8e), 168/ La Riunione Adriatica Z...
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8598
23 juin 1993
23 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200232_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des assurances de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469cf
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'en décembre 1972, l'Ordre des avocats au barreau de Versailles a souscrit auprès de la Compagnie nouvelle d'assurance, devenue société Cigna
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35b3
13 novembre 1990
13 novembre 1990
d'effet de la nouvelle assurance ; qu'elle a précisé que, dans ces conditions, abstraction faite de la présentation du décompte dans la mise en demeure, conforme aux exigences de l'article L. 113-3 du
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1af5
4 juillet 1990
4 juillet 1990
., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre section A), au profit : 1°/ de la compagnie nouvelle d'assurances (CNA), dont le siège est ci-devant à
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258609
9 décembre 2005
9 décembre 2005
par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé contre la décision du 21 octobre 2002 portant cessation d'attribution de la nouvelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564126
4 février 2011
4 février 2011
; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45d5
5 juin 1991
5 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Cigna, entreprise régie par le Code des assurances, anciennement dénommée
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a0e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Cigna France, dont le siège social est à Paris (8e), ..., venant aux droits et obligations de la Compagnie nouvelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201140
30 juin 2016
30 juin 2016
; 2°/ que toute circonstance nouvelle ayant pour effet d'aggraver le risque assuré doit être déclarée par l'assuré, à peine de nullité du contrat d'assurance ; qu'en refusant d'annuler le contrat d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2da
22 juin 2011
22 juin 2011
ALLIANZ Nouvelle dénomination des Assurances Générales de France Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eaf
7 janvier 1976
7 janvier 1976
ETE PAYEES, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LELAIE A VERSER 5000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE MALINVAUD ET A REJETE LE RECOURS EN GARANTIE DE LELAIE CONTRE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE NOUVELLE
Source officielleciv3
613724b7cd58014677417c39
27 septembre 2006
27 septembre 2006
qualité d'assureur de la société SAT, le 27 janvier 2005, jour de l'ordonnance de clôture, et instaurant une discussion nouvelle sur l'étendue du préjudice, et accompagnées de quinze pièces nouvelles,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Aux termes du I de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : " La nouvelle bonification indiciaire, des fonctionnaires et
Source officiellePage 8 sur 3553