TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Reims (audience

Georges A..., demeurant à Saint-Sauveur-sur-Timée (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de : 1 / M.

Jean Y..., demeurant Hameau de Joulia Lasserre à Sainte-Croix Volvestre (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Jeanne

Jean-Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

par la société anonyme Centrale Factor, dénommée centrale du prêt à porter, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (audience

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, QUI SERA APPELEE, EN AUDIENCE

omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; qu'en ordonnant dès lors, mais en formation ordinaire, la rectification de l'arrêt rendu en audience

APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 MARS 1808 LA COUR DE RENVOI AURAIT DU ETRE CONSTITUEE PAR LA REUNION DE DEUX CHAMBRES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET MENTIONNE QUE LES DEBATS SE SONT DEROULES EN AUDIENCE

CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-19.746 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (assemblée des chambres et audience

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit : 1 / de Mlle Liliane Y..., demeurant ..., 2 / de M.

demeurant ..., Clinique Pasteur, 29200 Brest, 2 / la compagnie d'assurances Le Sou médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience

Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°) de M.

pourvoi formé par Monsieur Stanislas Y..., kinésithérapeute, demeurant Route de Linseux Willeman à Le Parcq (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (audience

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant 9/8, place Soleil Levant, 80100 Abbeville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience

X..., décédée au Luxembourg le 3 février 1994, demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (audience

judiciaire de la SA La Richarde venant aux droits de la société Comptoir européen de la fourrure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (audience

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Amis d'Atoll 75", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (audience