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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698299
29 février 2000
29 février 2000
Le jour venu, Mme M. ne s’étant pas présentée, le juge admit l’audition de témoins et ordonna une expertise.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e464
28 octobre 1975
28 octobre 1975
D'UN TEMOIN DEFAILLANT, D'UNE PART SANS ENTENDRE LE MINISTERE PUBLIC DONT L'AUDITION EST PRESCRITE A PEINE DE NULLITE, D'AUTRE PART SANS DONNER AUCUN MOTIF A L'APPUI DE SA DECISION D'EXCUSER LE TEMOIN
Source officiellecr
6137256acd5801467741d878
24 janvier 1995
24 janvier 1995
la convocation et l'audition des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, qui relève qu'Hugo X... ne démontre pas la matérialité du détournement
Source officiellecr
61372600cd58014677422310
22 novembre 2000
22 novembre 2000
dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande des accusés tendant au renvoi de l'affaire pour permettre l'audition du témoin C..., que, au cas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0213DEC005166899
13 février 1999
13 février 1999
Après une audience, le 8 mars 1982 le requérant demanda l’audition de témoins, de M. P et de M me C.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d509
4 juin 1998
4 juin 1998
des témoins régulièrement cités ; " alors que, d'autre part, il s'évince de l'article 6.3. d de la Convention susvisée que tout accusé a le droit de faire auditionner les témoins, sauf si le juge du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004439898
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Les quatre audiences qui eurent lieu entre le 22 février 1988 et le 13 mars 1989 concernèrent la demande d’audition de témoins.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201875_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1°) d'annuler la décision implicite née le 2 avril 2022 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a refusé de lui communiquer la copie intégrale des auditions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004841999
26 septembre 2000
26 septembre 2000
A cette date, le conseil des défendeurs contesta la validité du règlement amiable et s'opposa à l'audition des témoins.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003663397
27 mai 1998
27 mai 1998
Le 30 octobre 1991, le juge admit l'audition de témoins. L'audience prévue à cette fin se tint le 29 novembre 1991.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbdf
23 janvier 1991
23 janvier 1991
présents ; Que ledit procès-verbal relate qu'après l'audition de ces derniers, l'accusée et ses conseils, sur interpellation du président, ont déclaré persister dans leur demande d'audition des témoins
Source officielleciv2
61372415cd580146774120ec
13 mai 2003
13 mai 2003
l'employeur la déclaration de maladie professionnelle, accompagnée du certificat médical initial, d'une part, de n'avoir pas communiqué à la société "des éléments susceptibles de lui faire grief dont les auditions
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9d2
2 septembre 1997
2 septembre 1997
de ce témoin à décharge, cette audition, même non demandée en première instance, ne peut être refusée; qu'en refusant néanmoins l'audition du témoin à décharge Z..., pour condamner le prévenu sur le seul
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6137259acd5801467741f1e9
5 février 1997
5 février 1997
d'un témoin unique, Didier Y..., sans audition d'autres témoins, et en la lecture de pièces de la procédure, sans même que le procès-verbal des débats mentionne que les accusés auraient été entendus sur
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61372548cd5801467741c72a
20 août 1992
20 août 1992
à l'audition des témoins sans justifier sa décision par aucun motif, la cour d'appel a porté atteinte aux droits de la défense" ; Attendu qu'Edmond Y... ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir
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6079a87a9ba5988459c4d6a3
14 mars 2001
14 mars 2001
pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le 8 mars 2000 à 17 heures, la cour d'assises a repris les débats hors l'assistance du greffier qui n'a repris sa place qu'au cours de l'audition
Source officiellecr
61372613cd58014677422c4d
7 septembre 1999
7 septembre 1999
correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre lui par Henri X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, - le premier, en date du 20 octobre 1998, a rejeté sa demande d'audition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004440098
28 novembre 2000
28 novembre 2000
L’audience prévue pour le 5 juillet 1993 fut reportée d’office au 12 juillet 1993, date à laquelle le requérant demanda l’audition de témoins.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddf2
9 juillet 1964
9 juillet 1964
MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DES DEUX DEMANDEURS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 435 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE RENONCIATION A L'AUDITION
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6137257bcd5801467741e23a
8 décembre 1993
8 décembre 1993
moyen unique de cassation pris de la violation des articles 335-1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte qu'avant le début de l'audition
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