La société M+ MATERIAUX fonde ses demandes sur : L'aval personnel de Monsieur [C] [Y] qui l'engage exactement comme le débiteur qu'il garantit.

Il est exprimé par les mots "bon pour aval" ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

d'homicide involontaire ; "alors, d'une part que dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles invoquaient l'imprudence des responsables de la station consistant à ne pas avoir tenu compte

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Poste, de Me Ridoux, avocat de la société Institut de recherche biologique,

Legre, commissaire aux avaries, s'était dépêché sur place au Zaïre pour procéder à des investigations en février 1991 ; qu'en affirmant que M.

dans la défaillance de l'attache qui assurait la liaison au câble tracteur du chariot auquel était fixée la cabine ; que la baisse de capacité de cette attache a permis un glissement du chariot vers l'aval

Jean-Michel - L'ASSOCIATION DES VICTIMES DES AGENTS DE CHANGE (AVAC), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 25 février

que la lettre de change a été normalement payée à l'échéance ; que le préjudice susceptible d'être occasionné à la société JCP Diffusion, dont Y... est le gérant, résulte notamment du débit de son compte

, Alain X... ayant indiqué que le montant du préjudice économique était pour lui, déduction faite des versements de l'AVA ; le rappel dans un paragraphe distinct des prestations de l'AVA n'a pour but que

La modélisation du territoire, ainsi que la détermination des aléas correspondants, n'ont été mises en œuvre que pour la partie située en aval du terrain inondé.

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Schelfhout, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le transporteur est libéré de la présomption de responsabilité pesant sur lui lorsque l'avarie

la Cour, les explications qu'il avait fournies sur les faits en première instance, persiste à soutenir qu'il n'a pas donné d'instruction aux deux susnommées pour qu'elles portent la mention bon pour aval

Communication, Auto-Import, Hot Line Distribution, SBP et SBP Technics ; que la société Multi Tel a nettement servi dans ce cadre d'outil de transmission des fonds vers les sociétés étrangères d'amont et d'aval

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Caen, 7 mars 2023) rendu en dernier ressort, invoquant des avaries subies en cours du déménagement de ses meubles confié à la société Seegmuller [Localité

unique du pourvoi, pris en ses différentes branches : Attendu que la Société d'économie mixte d'informatique du Morbihan (SIM), qui exerçait notamment une activité d'études et de travaux pour le compte

que le Groupement d'intérêt économique La Réunion européenne, en qualité d'apériteur, et cinq autres assureurs sur facultés (les assureurs) ont indemnisé l'ayant droit à la marchandise, en raison d'avaries

X... a fait établir unilatéralement un "certificat d'avaries" selon lequel des pièces étaient endommagées, d'autres absentes et d'autres non commandées mais facturées ; que M.

la société Europe diffusion au profit de la banque, laquelle a inscrit le montant de l'effet au crédit du compte de la société; qu'à l'échéance du billet, la Caisse en a inscrit le montant au débit du