dans le corps des directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux créé par le décret du 15 mars 1986 et qu'ainsi ils demeuraient soumis, en ce qui concerne leur avancement

qui s'est réunie le 26 février 1985 pour proposer un tableau d'avancement au grade de contremaître de cuisine et a pu légalement classer en première position dudit tableau d'avancement M.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de demande et acceptation de versement de fonds pour la construction d'une maison individuelle avant

CETAT36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Date d'effet des promotions - Conséquences.

de l'article 31 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale que les appréciations portées annuellement par le chef de service doivent être communiquées à chaque employé avant

cinq ans, aux termes de laquelle la société s'engageait à s'approvisionner en lubrifiants à concurrence de 180 hectolitres par an auprès de la société Coredis qui lui consentait en contrepartie une avance

15 FEVRIER 1959 TOUTES MAJORATIONS CONFONDUES ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 28 JANVIER 1954 : "LES MAJORATIONS VISEES A L'ARTICLE 2 SONT PRISES EN CONSIDERATION POUR LES AVANCEMENTS

ALINEA DE L'ARTICLE 28 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1965 : "SAUF POUR LES POSTES VISES A L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 3, L'AVANCEMENT

si ceux-ci avaient été établis ; 2°) annule les tableaux d'avancement qui ont été établis par La Poste pendant cette période pour certains corps de fonctionnaires de La Poste ; 3°) condamne La Poste à

. ; le syndicat demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service n° 91318 du 5 décembre 1991 du ministre de l'éducation nationale, relative à l'avancement à la hors classe des professeurs

attaqué a ordonné la mise en accusation de Serge X... des chefs de détention ou séquestration illégale sur les personnes de Jonathan Y... et Damien Z..., ceux-ci n'ayant pas été libérés volontairement avant

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre du budget en date du 8 septembre 1981 refusant de l'inscrire à titre complémentaire au tableau d'avancement

les différents éléments de l'opération de vol, et qu'ils ont participé ensemble à son déroulement ; "que l'enquête démontre la possession, par les trois individus, d'armes chargées immédiatement avant

que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déclaré forclos à agir en application de l'article 1304 du Code civil, la signature de la transaction remontant à plus de cinq ans avant

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 août 2001) d'avoir écarté la faute grave alors, selon le moyen, que n'est pas de nature à ôter à la faute du salarié, licencié pour avoir avancé

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 1er octobre 1984 par laquelle le secrétaire général de la ville de Lyon a rejeté sa candidature, par voie d'avancement

. - Notation et avancement. - Avancement.<br/>

CETAT36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT [1] Annulation au contentieux d'un tableau

X... a été engagé par l'ARIMC-IDF le 21 février 1983 en qualité d'élève aide médico-psychologique avant sélection ; qu'il a obtenu sa qualification d'aide médico-psychologique en mai 1989 ; qu'il a saisi

a ordonné aux liquidateurs de payer à l'AGS, à titre provisionnel, une somme correspondant pour partie à ces avances. 4.