- sur le chef N° 6 : Avantage en nature véhicule (2 591 euros), elle rappelle que tout avantage en nature doit être soumis à cotisations s'il est mis à disposition du salarié, l'employeur n'a pas été

exceptionnelle de l'ensemble immobilier ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre de rappels de salaire, avantages

pour dire que seul le salaire de base devait servir au calcul de la rente, l'arrêt énonce que le calcul de la prestation sociale doit être fait d'après le salaire en tenant compte, s'il y a lieu, des avantages

et la valeur des avantages en nature accordés à leur personnel " ; qu'aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : (...) c.

Aussi peuvent-ils être amenés à fonder leur décision sur la prise en compte des avantages en nature résultant de l'usage d'un logement, de la fourniture de repas gratuits et d'une manière générale de toute

. - Bases du versement forfaitaire - Avantages en nature.

EN ARGENT OU EN NATURE ACCORDES AUX INTERESSES EN SUS DES TRAITEMENTS, INDEMNITES, EMOLUMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES PROPREMENT DITS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE

comportant une obligation de non-concurrence à la charge de celui-ci, celle-là s'engageant, de son côté, à lui verser, en contrepartie de cette obligation, une indemnité égale à la rémunération brute, avantages

[E] avait obtenu divers avantages en nature de ces sous-traitants et qu'un système de surfacturation avait été mis en place, permettant la rétrocession de commissions à M.

) ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'avantage en nature que représente l'occupation à titre gratuit d'un logement par l'auteur de la demande de protection complémentaire en matière

supportées par la société la valeur de l'avantage en nature résultant de la mise à disposition sans contrepartie de l'appartement dont s'agit et à 50 % la part de cet avantage bénéficiant à chacun des

qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, tel qu'il est défini à l'article 1er, et notamment les avantages en nature, les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et

garantie de l'AGS s'appliquait aux créances fixées au titre des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail, de l'indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour perte des avantages

Ses moyens se décomposent ainsi : - il invoque une minoration de l'assiette de calcul de l'avantage en nature pour le véhicule de fonction et une dissimulation totale de l'avantage en nature carburant

X..., à titre de trop perçu, une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature

cotisé au régime de retraite complémentaire Agirc durant ses années d'expatriation, à défaut d'avoir pris en compte dans l'assiette des cotisations la totalité de ses salaires bruts, primes, bonus et avantages

société ALCATEL-ALSTHOM, ont mis en place, avec diverses entreprises travaillant pour certaines sociétés du groupe, un système de commissionnements occultes, de rémunérations fictives ou d'octroi d'avantages

charte automobile le 22 novembre 2013 mais avec des réserves, demandant à l'URSSAF 'd'établir un avenant à son contrat de travail substituant une prime compensatrice à hauteur de l'avantage en nature