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143 résultats pour « avarie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

En l'absence de réserves ou en cas de refus exprès et motivé desdites réserves par le transporteur, le destinataire ou son représentant est en droit d'invoquer dans les délais légaux une perte ou une avarie, en rapportant la preuve de leur existence et

Article Annexe VII

—

Informer et répondre à un client ou à un fournisseur au téléphone ou en face à face Donner les raisons d'un problème (retard de livraison, avaries, etc.)

LEGIARTI000033202169

—

les précautions nécessaires pour ne gêner en rien les manœuvres aux écluses, barrages, pertuis et autres ouvrages d'art, et est tenu à cet égard de se conformer aux ordres des agents de la navigation : il est d'ailleurs responsable de tous retards, avaries

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