Codes de loi français

Article 1

Le temps passé en congé de formation par les ouvriers de l'Etat admis à participer à une action de formation dans les conditions définies par les articles 11 et 12 du décret du 7 avril 1981 susvisé entre en compte dans la constitution du droit à pension

Article 63

Les véhicules des catégories internationales M, N et 0, dont les types sont réceptionnés pour la première fois à dater du 1er janvier 1981, ou mis en circulation pour la première fois après le 1er octobre 1981, doivent être conformes aux dispositions

Article 3

, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 4

, est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

Article ANNEXE

du 25 mars 1981.

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance du 18 octobre 1944 art. 22

Article 10

A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif

Article 14

Le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixe les sanctions disciplinaires applicables aux élèves fonctionnaires de l'école.

Article 42

1954 modifié relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré ; -les dispositions des articles 17-5° et dernier alinéa, 61,62,63,64,65,66,67,68,72 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel

LEGIARTI000036202996

modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Corps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Article 3

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté

Article 1

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 2

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 Art.

Article 1

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 37, Art. 34 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 45 II. -

Article 3

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent

Article 1

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent

Article 2

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent

Article Annexe

Pour les agents communaux : à la définition qui est donnée pour chaque emploi de titulaire par l'arrêté du 3 novembre 1958 modifié, annexe II.

Article Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : Au 1er octobre 1997 Au 1er octobre 2000 Au 1er octobre 2001 Au 30 juin 2008 1.