privilégiés, au détriment de la banque, la somme de 322 270,27 francs, en paiement du solde du prêt ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, réunis, après avertissement

lesquels les manquements répétés du salarié à ses obligations, manquements de nature à préjudicier gravement aux intérêts de l'employeur et constitutifs d'une faute grave, avaient fait l'objet d'avertissements

Après une période d'interruptions d'environ onze mois consécutive à un congé maternité, une absence maladie due à une hospitalisation et des congés payés, Mme [O] reprenait son poste le 18 janvier 2021

réparation ; que la cour d'appel a constaté le manquement du chirurgien à son obligation d'information envers sa patiente mais l'a déboutée de sa demande de réparation de son préjudice en considérant qu'avertie

Il se trouve tenu à ce titre de supporter le passif social à due proportion.

Carré le 9 octobre 1995 en qualité de délégué commercial ; qu'ayant été licencié le 26 septembre 1997, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, notamment, l'annulation de trois avertissements

La banque expose avoir ainsi été contrainte d’adresser plusieurs mis en demeure à l’intéressé de reprendre le remboursement mensuel des sommes dues et, à défaut, de régler l’intégralité des sommes dues

Par un acte sous seing privé en date du 7 juin 2023, Monsieur [J] [P] s'est porté caution solidaire pour les sommes qui pourraient être dues par la SAS DWLLN à la SAS [V] entreprise en application dudit

X..., sans rechercher si ce dernier n'avait pas entendu accepter cet arbitrage -dont il avait été averti par courrier du 27 mai 1997- en comparaissant devant l'arbitre, en réglant les honoraires et en

commerciale, a été licenciée par lettre du 14 septembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1992) d'avoir dit que le calcul des commissions dues

forclusion par elle encourue alors, selon le moyen : 1 / que la règle d'ordre public relative à la forclusion pour déclaration de créance hors délais s'applique même si le créancier n'a pas été averti

de "rechercher si Mme B..., décédée le 18 octobre 1986 (à l'âge de 65 ans) présentait à partir de mai 1984 des risques cliniques repérables par un tiers d'une détérioration de ses facultés mentales dues

pour un OHQ..." viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui s'abstient de répondre aux conclusions de l'employeur qui faisaient état de plusieurs avertissements

[R] [O] doit être considéré comme une caution non avertie.

X... afférente aux congés payés de l'année 1987, et avant plus amplement dire droit, invité les parties à produire un décompte précis des sommes restant dues pour les années 1988 à 1992; que, par un troisième

sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que, selon les appréciations et constatations des juges du fond, les emprunteurs étaient des emprunteurs avertis

famille ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que, durant la période du 1er janvier 2000 au 1er mars 2001 visée par la prévention, le prévenu n'a pas versé l'intégralité de la contribution due

était fondé, d'une part, sur des attestations des personnes âgées locataires de la résidence expliquant avoir subi des augmentations de loyers et de charges conséquentes sans explication et sans avertissement

Starlauro Spa a assigné ses contractants en exécution du contrat ; Attendu que le COJM 93 fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1994) d'avoir dit que l'annulation du contrat n'était pas due

[C] un avertissement en raison d'une mauvaise rectification d'un cylindre et d'une absence d'utilisation du logiciel de contrôle.