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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101131
28 novembre 2018
du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Chambre 2-4
69f1a40bcdc6046d47eeaab7
28 avril 2026
[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec6fcdc6046d478864bb
21 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : E0679 - N° du dossier E000GGG2 Madame [I] [T] épouse [M], représentée par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0679 - N° du dossier E000GGG2 Intimée
Chambre 1 A
69df252ccdc6046d47483f29
8 avril 2026
des Avocats au Barreau de STRASBOURG Maison de l'Avocat [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M. le Bâtonnier Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
29 mai 2026
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [S] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e6886cdc6046d47cb14bb
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [E] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e68accdc6046d47cb181a
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [F] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e68bfcdc6046d47cb19d2
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [A] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2]
6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [I] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [4]
6a1e6938cdc6046d47cb24a1
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [G] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]
6a1e694fcdc6046d47cb26b9
au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [S] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2]
SAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1],
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FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [D] [L], avocate inscrite au barreau de Constantine et de Skikda en Algérie, a saisi l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse par courrier daté
J.L.D.
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [Y] né le 28 Septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [E] [X] [P] a été entendu en ses explications ; Me Mylène LAUBRIET
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [T] né le 10 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
Chambre 1 Section 9
69d8068acdc6046d47b00758
9 avril 2026
postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant
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