Codes de loi français

Article 3

pour véhicules électriques ou hybrides accessible au public, à raison d'un point de recharge par tranche de vingt places de stationnement ; - mise à disposition, sur le territoire de la commune, de casiers afin de favoriser le dépôt temporaire de bagages

Article 223 a-III/01

sans différence lorsqu'il n'a pas de cargaison, et qu'il lui reste 10 % de ses provisions et de son combustible et dans le cas d'un navire à passagers lorsqu'il a, à son bord, le nombre total de passagers et de membres de l'équipage ainsi que leurs bagages

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au a ; 3° Le droit de renonciation ne s'applique pas : a) Aux polices d'assurance de voyage ou de bagage

Article Annexe (Sous-partie D)

a) L'exploitant établit des procédures permettant de s'assurer que seuls des bagages à main pouvant être rangés adéquatement et en toute sécurité sont introduits dans la cabine passagers. b) L'exploitant établit des procédures permettant de s'assurer

Article 221-III/03

sans différence lorsqu'il n'a pas de cargaison, et qu'il lui reste 10% de ses provisions et de son combustible et dans le cas d'un navire à passagers lorsqu'il a, à son bord, le nombre total de passagers et de membres de l'équipage ainsi que leurs bagages

Article Annexe II

Acceptation de colis express et de bagages enregistrés dans les trains de voyageurs. 3.1.1.

Article 223 a-II-2/20

Soutes à dépêches et à bagages, - locaux à détritus, - ateliers (qui ne font pas partie de la tranche des machines, des cuisines, etc.), - armoires de service et magasins ayant une surface supérieure à 4 m 2 14) Autres locaux où sont entreposés des liquides

Article Annexe 4 (suite)

MD7 Dans le poids moyen forfaitaire d'un voyageur adulte, le poids des bagages à main est-il inclus ? MD8 Dans un autobus, quel est le poids moyen forfaitaire d'un voyageur adulte avec ses bagages à main ?

Article Annexe 4

MD7 Dans le poids moyen forfaitaire d'un voyageur adulte, le poids des bagages à main est-il inclus ? MD8 Dans un autobus, quel est le poids moyen forfaitaire d'un voyageur adulte avec ses bagages à main ?

Article 4

Des bagages., Art. 75, Art. 76, Art. 77, Sct. Des organisations de croisières maritimes., Art. 78, Art. 79, Sct.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Soutes à bagages, magasins, boutiques, locaux à marchandises : Description, limite de chargement, saisissage, manuel d'assujettissement. 4.10. Niveaux de bruit : Mesure. 4.11. Protection de l'équipage et des passagers. V.

Article Annexe 180-A.3

système hydraulique. 21 En cours de navigation En cours de navigation, il convient de vérifier s'il n'y a pas surpeuplement, notamment en ce qui concerne la disponibilité de sièges et l'obstruction des couloirs, escaliers et issues de secours par des bagages

Article Annexe 13

-IP40 pour les pièces qui doivent être montées dans l'habitacle, dans le compartiment à bagages ou dans un compartiment assurant un type de protection comme indiqués ci-dessous ; 4.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

clientèle, des tâches sédentaires au siège de l'agence ; 6° les gérants non-salariés des coopératives et les gérants de dépôts de sociétés à succursales multiples ou d'autres établissements commerciaux ou industriels ; 7° (Abrogé) 8° les porteurs de bagages

Article Annexe 1

d'un maître-chien à l'égard des examinateurs ; - pour l'épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche, le non-respect des règles de sécurité : le chien ne peut ni mordre, ni gratter, ni déplacer les supports, les bagages

Article Annexe II

C - 2 Mise en œuvre des missions afférentes au poste de travail COMPÉTENCES CONDITIONS GÉNÉRALES CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION C 2-01 Filtrer les entrées et sorties : •· de personnes, •· de véhicules, •· de bagages, de sacs, •· de matériels

Article Annexe I

Trois classes de température ambiante sont définies comme suit (source : norme ISO 16750-4) : a) Code G (― 40 °C à + 85 °C) pour les pièces qui doivent être montées de façon permanente dans l'habitacle ou le compartiment à bagages ; b) Code A (― 20 °C

Article Annexe

. - Véhicules de services Les opérations de chargement ou déchargement et la manipulation du fret et des bagages peuvent s'effectuer pendant les opérations d'avitaillement.

Article 210.6

Les volumes des soutes aux dépêches, des soutes à bagages séparées des locaux d'habitation des passagers et des magasins en douane pour passagers sont inclus dans les espaces à cargaison.