Par acte du 26 novembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Ils ont également conclu avec celle-ci un bail commercial portant sur les deux bâtiments ainsi qu'une promesse unilatérale de vente des murs. 3.

Le 17 janvier 2017, la cessionnaire a assigné le bailleur en annulation du congé et en renouvellement du bail commercial.

Le 18 juin 2008, Mme [C] donnait à bail commercial cet appartement à la SARL Val Joly Exploitation, à charge pour cette société d'exploiter l'immeuble.

Par acte sous seing privé du 23 novembre 2004, la SCI de la rue du Poteau a consenti à la société Thagaste un bail commercial portant sur un local à usage de restauration et de café, outre un logement

Marie (la SCI) aux fins de fixation du loyer du bail commercial renouvelé. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Corsica Net, dont

la naissance d'un contrat de bail commercial non dérogatoire, M.

et 10 avril 1991, la société Placement Pierre Select 1 (la société PPS1) a consenti à la société Gama un bail commercial dans lequel il était stipulé que "d'un commun accord entre les parties, il était

Par acte du 28 janvier 2008, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

situés [Adresse 2] qu'elle a donné en location à la SAS Besson Chaussures suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1994 contenant bail commercial à effet du 1er février 1995 moyennant un

du [Adresse 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2014), que la société Saga, locataire en vertu d'un bail

Elle a conclu avec la société Soderev tour résidences, chargée de l'exploitation de la résidence, un bail commercial pour une durée de neuf ans moyennant un loyer annuel de 6 972 euros hors taxes. 3

Ils ont conclu avec la société Soderev tour résidences, chargée de l'exploitation de la résidence, un bail commercial pour une durée de neuf ans moyennant un loyer annuel de 8 372 euros hors taxes.

Il a conclu avec la société Soderev tour résidences, chargée de l'exploitation de la résidence, un bail commercial pour une durée de neuf ans moyennant un loyer annuel de 7 304 euros hors taxes. 3.

commercial consécutif à un bail de courte durée relevant de l'article L.145-5 du même Code ou encore que le point de départ du délai de prescription serait la prise d'effet du bail commercial, qu'à supposer

invoquant divers manquements contractuels de la locataire, les bailleresses l'ont assignée en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et, subsidiairement, en résiliation du bail

un fonds de commerce situé à Marseille ; qu'à l'issue des diverses procédures en cours, Mme X... n'a pu obtenir l'autorisation d'exploiter le fonds, faute d'accord écrit du bailleur à la cession du bail

par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 *** Vu l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille le 26 novembre 2024 dans un litige en matière de bail

donné à bail à la société Noo Wok (la locataire), le local loué a été adjugé à la société civile immobilière du Val (la SCI). 2.