condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que, d'une part, à supposer que la politique générale de l'entreprise ait pu avoir une incidence sur la baisse

contrat de travail du même jour, il a été mis à disposition de la société Moter Martinique ; que le 26 novembre 1992, la société Moter BTP a licencié le salarié pour motif économique, en raison d'une baisse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la fin de l'année 1996, la société Valeo Vision, qui avait pour son activité

menace sur la compétitivité et ne suffit pas à établir la réalité des difficultés économiques ; Qu'en statuant ainsi, alors que la motivation de la lettre de licenciement, qui faisait état d'une baisse

Par ailleurs, la société ne communique pas le moindre élément justifiant de l'état de santé de sa gérante après avril 2023, ni même, à supposé établie une baisse de son activité professionnelle (dans des

QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE MORIE N'A SUBI AUCUNE RETROGRADATION PENDANT LA COURTE PERIODE DU 9 AU 27 MARS 1977 ET QUE SON SALAIRE EST DEMEURE CELUI D'UN CHEF DE CHANTIER; QU'EN RAISON D'UNE BAISSE

Malgré une trésorerie très faible en raison d'une baisse d'activité au cours des dernières semaines due à des problèmes personnels, les nombreux chantiers signés doivent permettre à la SAS Société [T]

débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de licenciement faisait état d'une baisse

l'avoir condamné à verser à la salariée des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant qu'une modification législative entraînant une baisse

l'arrêt attaqué (Orléans, 8 mars 2001) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la restructuration des ateliers de l'entreprise, imposée par une baisse

transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse

Y..., Z... et A... et de Mmes X... et B... « ont été contraints par les difficultés de l'exploitation résultant d'une baisse d'activité s'accompagnant d'une dégradation des conditions d'exploitation »

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'une baisse d'activité ne caractérise pas un

l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, la société Gauthier faisait état d'une baisse

dépourvu de cause réelle et sérieuse la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'il résulte des pièces produites aux débats que ni à la date de la rupture ni postérieurement la société n'a subi une baisse

[K] ; que par ailleurs la cause économique s'appréciant au niveau du secteur d'activité du groupe Bolton auquel appartient la société Bolton Lego, force est de constater que l'employeur ne fournit aucun

. ; que pourtant, dans les deux cas, il s'agissait de la suppression du service 2 x 8 heures au profit d'un service en journée correspondant à " une nouvelle organisation liée à la baisse d'activité...

bureaux elle-même, que les bénéfices d'exploitation ont progressé entre 1990 et 1992 ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conclusions d'appel de l'employeur invoquaient pour la même période une baisse

des en-cours de facturation, les soutiens financiers constants, l'absence de recours à des prêts, l'absence de retard de paiement ; qu'en retenant cependant une baisse d'activité et la réduction conséquente

d’une baisse de son activité induite par la pandémie de Covid-19.