Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, usage de faux et banqueroute, l'a

M... a été poursuivi du chef de banqueroute, M. J... M... a été poursuivi du chef de recel de banqueroute par détournement d'actif, tandis que la société BC Groupe, présentée par M. J...

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

pourvoi formé par : - DELLOYE Hervé contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui, pour publication ou présentation de comptes annuels infidèles et pour banqueroute

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 4 octobre 1994, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine sera exécutée

[V] a été poursuivi par le procureur de la République pour banqueroute par augmentation de passif du 27 mars 2015 au 17 décembre 2019. 6.

PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAVRIC Marijan, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1995, qui, pour banqueroute

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour présentation de comptes inexacts et banqueroute, l'a condamné à 15 000 euros d'amende

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SIENA Giancarlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 janvier 1994, qui l'a condamné, pour banqueroute

correctionnelle, en date du 5 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise, pour abus de biens sociaux et banqueroute

sur le pourvoi formé par : - X...Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LECLERC Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1993, qui l'a condamné, pour recel de banqueroute

la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 juillet 2015 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de présentation de bilans et comptes inexacts, abus de biens sociaux et banqueroute

[G] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOLZAN René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 3 juin 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1993, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés commerciales et pour banqueroute

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui pour faux et usage de faux en écriture et pour banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

D... pour complicité de banqueroute, M. N...    pour complicité de banqueroute et recel, M. C... pour recel de banqueroute, Mme F... pour recel de banqueroute et abus de confiance, M.