X... entra en collision avec la bicyclette du mineur Franck Z... et ensuite avec le cyclomoteur de A... Fernandez, que M. Z... et A...

Le   tribunal releva que l’ordre de la part de l’un des agents impliqués de descendre et de marcher à côté de la bicyclette avait été régulier et justifié dans les circonstances de l’espèce.

1983 est relatif au recouvrement des créances des organismes de protection sociale auprès des entreprises d'assurances à la suite d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur et par des bicyclettes

fondement juridique de la demande tel qu'il est déterminé par les prétentions des parties sans les avoir invitées à présenter leurs observations ; Attendu que n'ayant pu obtenir le paiement de bicyclettes

tribunal judiciaire de Bourges du 18 juin 2020 ayant débouté [B] [I] de sa demande d'organisation d'une mesure d'expertise du vélo, a désigné Monsieur [M] en qualité d'expert aux fins d'examen de la bicyclette

X... une indemnité de 12 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de bicyclette dont l'intéressé a été victime le 6 février 1974 à la suite du heurt du portail de l'école primaire, Vu

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, AINSI QUE DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, QU'A BOULOGNE-SUR-MER, LE 1ER FEVRIER 1961, VERS 21H30, ALORS QU'IL FAISAIT NUIT, Y..., POUSSANT A LA MAIN SA BICYCLETTE

, CHEZ LE CULTIVATEUR Z...POUR PARTICIPER A DES OPERATIONS DE BATTAGE, REGAGNAIT VERS 22 HEURES, TRAVAIL TERMINE, LE DOMICILE DE SON PATRON, LORSQUE SUR LA ROUTE, ET ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UNE BICYCLETTE

INSURMONTABLE DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, DAME Y..., CONDUISANT L'AUTOMOBILE DE SON MARI, ENTREPRIT DE DEPASSER LE MINEUR DENIS X..., CIRCULANT A BICYCLETTE

1°) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 3 894,03 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2023, en réparation du préjudice né d'une chute à bicyclette

Elle soutient que : - sa chute est due au fait que la roue de sa bicyclette s'est prise dans un trou situé sur la voie publique ; - la matérialité des faits, le lien de causalité entre sa chute et

dépôt d'ordures, sa voisine Denise Y..., a donné une version différente devant les services de police en indiquant que sa voisine d'immeuble l'aurait bousculée avant de l'accuser d'avoir touché à une bicyclette

dû se trouver anormalement sur la chaussée de la rue du Commandant Z... pour regarder, tout en continuant à courir, si un véhicule arrivait de cet axe au moment où est arrivé le cycliste ; que la bicyclette

B, à la suite de sa chute de bicyclette, 496,28 euros de frais médicaux et 166,53 euros d'indemnités journalières.

la part de responsabilité encourue par ce dernier à l'égard de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 juillet 1992, Mme Z..., au volant d'un véhicule automobile, a heurté une bicyclette

département de l'Isère, la commune de Saint-Martin d'Hères (Isère) et l'Etat soient déclarés solidairement responsables de l'accident dont il a été victime le 30 mai 1977, alors qu'il circulait à bicyclette

branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Blois, 24 mai 1989) rendu en dernier ressort, que Mme Z..., circulant à pied sur la chaussée, a été heurtée et blessée par la bicyclette

requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, devant la cour régionale des pensions de Chambéry, le représentant de l'Etat faisait valoir que l'accident de bicyclette