établissant l'achat et la provenance des bijoux suivants, déclarés volés : - bijouterie Set Jeweler (Iran) * bague en or blanc sertie de diamants en baguette (2,30 carats), vendue le 14 août 2000

X..., qui avait été engagé en qualité de VRP multicartes en bijouterie le 1er avril 2001 par la société Sodihor et le 1er avril 2002 par la société Art et Or (les deux sociétés ayant le même dirigeant)

Thierry X... prétend être l'auteur de dessins qui ont parfois servi à la réalisation de bijoux par le groupe VCA, bijoux qui seraient des contrefaçons de ses dessins.

ordres et de directives, d'en contrôler le respect et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que dès lors, en se bornant à relever que Mme X... avait pu servir quelques clients de la bijouterie

Au cours de l'information judiciaire diligentée contre Mme [F] des chefs susvisés, ont été saisis des bijoux lors d'une perquisition effectuée au cabinet médical de son époux. 2.

de quartier proposant des bijoux traditionnels, telle que celle exploitée par la société [2], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard ensemble des articles L. 145-33 et R. 145-6 du

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour infirmer le jugement et décider que la créance de la société Engelhard sur la société Bijoux

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL FARRAH [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Activité : coiffure, prothèse ongulaire et vente de produits cosmétiques et bijoux

agents des douanes ont effectué un contrôle dans les locaux de Comptoir Clichy Or, l'un des établissements de la société Hagil ayant pour activité le commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE HIRSCH, QUI EXERCE LE COMMERCE DE JOAILLERIE-BIJOUTERIE

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société à responsabilité limitée BIJOUTERIE ZIMBERGER-VIX ; - les conclusions de M.

(l'assuré) a été victime d'un vol dans sa bijouterie alors qu'il avait quitté son magasin en oubliant d'enclencher l'alarme, que la SAS Lloyd's France, représentant Le Lloyd's de Londres (l'assureur),

ait été présentée par un avocat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, d'autre part, que la cour d'appel a fait une fausse interprétation de l'article 8 de la convention collective de la bijouterie

prévenu qu'il a acquis en leasing au mois d'août 1990 un véhicule d'une valeur de 180 000 francs ; qu'il ressort d'un relevé de comptes qu'il a acheté en octobre 1989 et septembre 1990 des parfums, bijoux

liquidation de communauté et pour lesquels il apparaît qu'il existe toujours une discussion sur leur propriété ; qu'en l'état, Patrice X... ne peut donc justifier de la propriété exclusive sur les meubles et bijoux

platine composé de quatre cent soixante-quinze diamants à Mme Y..., bijoutière, aux fins d'expertise et en vue d'une vente éventuelle ; que, le 8 novembre 1999, Mme Y... était informée de la vente de ce bijou

Vu la requête sommaire et le mémoire présentés pour la Société anonyme "société commerciale d'horlogerie, bijouterie et joaillerie", représentée par son liquidateur, le sieur X..., ladite requête et ledit

Au contraire, monsieur [M] est parfaitement capable d'estimer un bijou qu'il détient en main propre, alors qu'il travaille dans le domaine de la joaillerie, de la bijouterie et de la gemmologie depuis