[C] est apte à un autre poste ne nécessitant pas le port de charges lourdes, sans utilisation d'outils vibrants et sans travaux bras levés.

Dans certaines cellules des prisons de (...)

ajoute que cet espace était en moyenne de 1,56 m 2 à la prison de Iaşi et de 3,62 m 2 à la prison de Giurgiu.

qui permettait d'acheminer l'élévateur Toucan utile à l'intervention, et tandis qu'il n'est pas démontré, ni même allégué que les situations de l'atelier et des matériels ont été changés avant cette prise

APPELANT Monsieur [T] [H] né le 04 Avril 2000 à [Localité 7] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Léonaise comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

qu'au cours de la nuit du 15 au 16 avril 2005, Jean-Marc Z..., maréchal des logis chef de permanence à la brigade territoriale de Saint-Benoît, qui avait ingéré de l'alcool et des anxyolitiques avant sa prise

Le même jour, il fut placé en détention provisoire dans la prison de Batman.

    Selon lui, le 16 octobre 2018, lors de son transfert à la prison de Timişoara, il fut immobilisé, pincé au niveau du bras droit par D.-S. I.

J'ai eu un accident j'avais tout le bras paralysé, je n'avais pas les moyens de travailler avec cela. C'est de là que j'ai commencé les délits. J'ai un enfant bien élevé et un enfant de 2 mois.

the prison authorities to ensure his treatment.

suppression de la charpente d' origine sur la partie occupée et création d' un plancher terrasse , Il n'est pas contredit que [C] [T] [Y] est gravement handicapé par suite d' un accident lui ayant brisé

d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué et d'avoir à Val Thorens, le 19 février 2000, exercé des voies de fait ou violences légères sur la personne de Karine Y... en la prenant par le bras

Je l'ai fait aussi quand j'étais en prison et on me l'a refusé. J'ai refait une demande avant-hier. Je n'ai pas de passeport.

Vu son état agressif, il fut transféré dans la «   chambre de garde   » de la prison, où il continua a crier et à agiter les bras. A 3 h 35, les gardiens lui passèrent des menottes.

network of organized crime gangs, was prevalent in all prisons and routinely extorted payments called obshiak from fellow prisoners that were in turn used to bribe prison officials and judges.

ATTAQUE ORDONNE LA PROLONGATION DE LA DETENTION PREVENTIVE DU DEMANDEUR ; " AUX MOTIFS QU'IL ETAIT PREVENU D'EVASION ET DE CORRUPTION DE FONCTIONNAIRE POUR S'ETRE, LE 22 SEPTEMBRE 1974, EVADE D'UNE PRISON

  In September 2003 the applicant was placed in a high-security prison.

soustraction étant commise avec les deux circonstances suivantes : -par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, -avec une destruction, dégradation ou détérioration, en l'espèce le bris