CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 637 résultats pour « bureau secondaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

6274bd3d2799a9057d5dd204

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

plus ample exposé des moyens et des prétentions, Monsieur [B] [K], Monsieur [O] [R] et Monsieur [U] [R] (les consorts [R]), ayant pour avocat la S.E.L.A.R.L Froment- Meurice & Associés, prise en son bureau

Source officielle

Page 8 sur 182

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c32

Appel

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Monsieur BAYET a été par la suite embauché par la société d'expertise comptable AUDIT BILANS CONSEILS (A.B.C.) pour assurer la direction de son bureau secondaire de DREUX, et un certain nombre de clients

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e37da068f4c911edb34

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, pris en son bureau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011288

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

: Considérant que l'article 292 du décret du 27 novembre 1991 dans sa rédaction résultant de l'article 12 du décret attaqué aux termes duquel : "L'avocat qui a été autorisé à ouvrir un ou plusieurs bureaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0c17c25a97f0381f4a60

Appel

23 février 2010

23 février 2010

2004, l'effectif du cabinet de [Localité 2] se composait de Maître [M] [B], avocat associé, directeur du bureau, Maître [Y] [N], avocat assistante, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60371b4177dc49b5867553bc

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL BERNARD RINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/011787 du 08/01/2015 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6aa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : SCI RESIDENCE DU PARC représentée par ses dirigeants légaux 33 avenue du Maine - BP 20 75015 PARIS bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

novembre 2001, en leur indiquant qu'il travaillerait, désormais, jusqu'à sa retraite, comme juriste consultant chez un avocat du barreau de St- Étienne, Me H..., qui avait accepté d'ouvrir à Tours un bureau

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10567bf9fd47c90a136b5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.C.P. de notaires [A] [D] et [M] [D] était titulaire d'un office notarial à [Localité 4], [Adresse 2], lorsqu'en 1996 elle a obtenu l'autorisation d'ouvrir un bureau

Source officielle
CC

civ2

é des poursuites de saisie-vente que la société a engagéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200098

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

et associés PARIS en qualité d'associé « en industrie » à compter du 5 avril 2010 afin de créer et développer un bureau secondaire à LILLe, a été nommé président d'une SELAS implantée dans cette ville,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f33

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

sociétés AMC Assurances puis MORAL CARAÏBES, tout d'abord en qualité de rédactrice production, puis par un nouveau contrat à durée indéterminée en date du 12 juin 2003 en qualité de responsable de bureau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100404

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

cabinet lorsqu'il a reçu Madame [Z] puisqu'il avait quitté en juin 2014 la structure dont il était associé pour rejoindre le cabinet parisien [H] qui n'avait alors pas encore ouvert son bureau

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00286_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A s'est effectivement rendu, à plusieurs reprises au cours de l'année 2015 et notamment du 2 au 5 août 2015, en Guadeloupe, où il disposait d'un logement permanent et d'un bureau secondaire, c'est à bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11189

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mme Y... soutient également, dans ce même document qu'en septembre 2013, Mme A... l'avait convoquée à un entretien et lui avait proposé de la muter à l'étude secondaire de Perpignan, ce qu'elle aurait

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747508

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En effet, le 8 avril 2022, alors que Monsieur [N] travaillait dans le bureau de [Localité 3], bureau secondaire de notre CCM, et vous avez dit aux autres collègues présents sur [Localité 4] « là, on va

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c0d7eadebb7307d1e26

Appel

28 décembre 2011

28 décembre 2011

à l'huissier désigné de : - se rendre sur les lieux, au siège de la SAS «LABORARE CONSEIL» et de la SAS « LANA BANATU FORMATION », dont le siège est [Adresse 4], ou en tout autre lieu, annexes, bureaux

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1c2a942a604f5e93171

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SCI OASIS va solliciter la société JD CHARPENTE COUVERTURE qui dispose d'un bureau secondaire situé en face de celui de la SCI OASIS, pour procéder aux travaux de réparation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100299

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

avec partage de moyens d'exercice » : Considérant qu'en vertu de l'article 165 du décret du 27 novembre 1991, « sous réserve des dispositions des articles 1er- III (barreaux périphériques) et 8-1 (bureaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

principal constituant le siège social à Dunières (Haute-Loire) et d'un bureau secondaire à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afe0147228318b9139a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

K] [X], en sa qualité de liquidateur de la SARL Gastronomie et Vins de France c/ Madame [G] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021225 du 03/12/2020 accordée par le bureau

Source officielle