la créance ; que, contestant ce montant, le cabinet d'avocats a saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation de l'arrêt du 26 juin 2012 ; Attendu que, pour accueillir cette requête, l'arrêt

d'avocat, ne pouvait prétendre à un congé-formation pour effectuer un stage de comptable, formation qui ne correspondait pas à l'emploi de secrétaire qu'elle exerçait dans un cabinet d'avocat ; que le

Par un courrier du 17 mars 2025, le cabinet d'avocats Rebufat et associés, conseil de M.

Y... possédait en Algérie et décliné sa compétence pour fixer la valeur d'indemnisation du cabinet d'avocat de M. Y... ; 2° rejette les conclusions de la demande présentée par M.

cette Cour, stipulant pour la société Racine cabinet d'avocats, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt

Z... avaient fait valoir que les documents provenant non seulement du cabinet Mapples and Calder mais également du cabinet d'avocats White and Case, étaient couverts par le secret professionnel de sorte

par un cabinet d'avocats distinct ayant adopté une autre stratégie et s'étant révélée moins coûteuse.

objet du présent recours", que l'existence de ces liens entre Vivendi, tiers intéressé à la procédure arbitrale, et le cabinet d'avocats au sein duquel la présidente du tribunal arbitral exerce en qualité

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Philippe Fortuit cabinet d'avocats, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des

[B] [E] Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

PAR CES MOTIFS, La Cour, - réforme la décision du 04 août 2011 en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau ; - dit que la société Cabinet d'avocats [D] (Selurl) doit être déchargée du

Par une délibération du 2 octobre 2020, le conseil municipal de Méry-sur-Marne a notamment autorisé la maire à introduire une action pénale contre Mme B et a désigné le cabinet d'avocat Alexis Guedj pour

La requérante prétend n’avoir connu la relation du magistrat avec le cabinet d’avocats en cause que le 1 er   octobre 2009.

Sur les mandats de paiement au cabinet d'avocats réglés par la commune : - des mandats de paiement émis en faveur du cabinet Avocat Drai associés ont été émis de façon irrégulière sans autorisation

président, ayant joint les requêtes, a refusé d'annuler les procès-verbaux de visite mais a ordonné la production de certains documents saisis au cabinet d'avocats ; que par ordonnance du 27 juin 1996,

d'une société en liquidation en 2020 ; que le cabinet d'avocat a établi une première note d'honoraires de 21.500 euros HT sans devis préalable ni projet de convention soumis ni accord des parties sur

Mme A fait valoir que le docteur C H a été personnellement mis en cause par un patient également représenté par le cabinet d'avocat en charge de ses intérêts et que, pour cette raison, il y a un doute

Nanterre fin septembre 2013, consécutif à l'ordonnance de fixation de Madame X du 5 septembre 2013 dans la constitution de partie civile de Monsieur X (n° de parquet 13248000189) ; 2) la facture du cabinet

Le 13 septembre 2018, Allianz adresse une lettre à [W] lui notifiant l'arrêt de leurs relations et qu'elle entend confier les 300 dossiers suivis par Me [K] à d'autres cabinets d'avocats.