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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721d3cd580146773f7c50
3 mars 1993
3 mars 1993
B... a été engagé, le 31 mars 1953, par la société Fiduciaire de la Seine-Saint-Denis en qualité d'assistant de cabinet ; que le 15 septembre 1986, date à laquelle il a atteint l'âge de 65 ans, son contrat
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f41
13 décembre 1989
13 décembre 1989
E..., expert-comptable, qu'elle démissionnait et a cessé son travail le 3 juillet 1984 après exécution, selon elle, de son préavis d'un mois ; qu'estimant que la computation de ce délai devait se faire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa569
15 mars 2011
15 mars 2011
Considérant que le syndicat des copropriétaires soutient que la prescription a été à nouveau interrompue par diverses correspondances, et à tout le moins par la lettre recommandée que son mandataire, le Cabinet
Source officielleciv1
613724b2cd580146774179de
21 novembre 2006
21 novembre 2006
l'acquéreuse en restitution d'une partie du prix de vente en raison d'une moindre mesure de la superficie des lots ; qu'ils ont demandé la garantie des sociétés civiles professionnelles notariales et du cabinet
Source officielleChambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fade
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a exposé voir fait assigner le cabinet d'expert- comptable pour obtenir la communication des documents sollicités.
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402ebb
10 décembre 1997
10 décembre 1997
les moyens, d'une part, que la cour d'appel qui, en premier lieu, n'a tenu compte, ni des informations données au personnel de l'établissement par le syndicat CGT, ni des conclusions des rapports d'expertises
Source officielle3ème chambre
DTA_2203158_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il est vrai qu’il résulte de l’instruction – et ce n’est pas contesté par l’administration – que le cabinet d’expert-comptable, Cogep, était chargé du suivi comptable des entreprises des requérants ainsi
Source officielleChambre 9
69d040cecdc6046d4709608a
3 avril 2026
3 avril 2026
Inquiet de cette situation, monsieur [T] a pris contact avec son assureur de protection juridique, lequel a missionné un cabinet d’expert EXPERT’IS afin de faire constater les désordres.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01869
19 septembre 2012
19 septembre 2012
pour le règlement de ses "journées travaillées" en 2005, 2006 et 2007 ainsi qu'un courriel, daté du 3 décembre 2007, postérieur à la liquidation judiciaire de l'entreprise, adressé au salarié par le cabinet
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747513
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort du tableau établi par le cabinet d'expert comptable Cerfrance que celui-ci a effectué des calculs au vu des bulletins de salaire, de la rémunération de base, des heures supplémentaires indiquées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304725_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En septième lieu, à supposer même que l’omission déclarative aurait été commise par le cabinet d’expert-comptable de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
30 juillet 2008
les travaux de rénovation nécessaires par un prêt relais dans l'attente de la vente du restaurant d'Audincourt ; Attendu qu'il résulte de l'étude prévisionnelle du 4 février 2002 établie par un cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
3 juin 2008
3 juin 2008
Le 1er mai 2003, la salariée a été promue responsable de la gestion sociale et des payes, bénéficiant du statut cadre, au coefficient 385, selon la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00388
19 février 2014
19 février 2014
- Des désordres comptables : - incapacité de transmettre les données au cabinet d'expert comptable pour le calcul de nos différentes charges et la préparation des livrets comptable pour l'année d'exercice
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f19f9
17 juillet 1990
17 juillet 1990
nature et de même importance dans la même localité ou le même quartier ou à défaut, dans un quartier ou une localité analogue ; que pour fixer à 30 000 francs la valeur d'indemnisation de chacun des cabinets
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195071
11 février 2004
11 février 2004
décembre 1997 ; que si l'ASSOCIATION ICI ET MAINTENANT a fait ultérieurement valoir, à l'appui de son recours gracieux dirigé contre le refus opposé le 24 juin 2002 à sa demande, qu'un changement de cabinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02078
27 octobre 2009
27 octobre 2009
motivée conformément aux exigences légales, visait notamment l'engagement de budgets très importants voire inconséquents ayant conduit le conseil d'administration de la CAMCA, non informé, à mandater un cabinet
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f793d
17 février 1993
17 février 1993
gestion agricole du Cantal du 1er mars 1989 imposait directement au salarié une obligation de non-concurrence sans contrepartie pécuniaire, alors que la convention collective nationale du personnel des cabinets
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
aucune solution de réparation satisfaisante et pérenne n’a été proposée à la commune, de sorte que les fuites initialement apparues au niveau du dojo se sont propagées à l’ensemble du bâtiment ; - le cabinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00041
6 janvier 2010
6 janvier 2010
réouverture des débats pour la liquidation des sommes dues et de la débouter de sa demande au titre du préavis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'annexe A de la convention collective des cabinets
Source officiellePage 8 sur 1823