AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 06-45.431 et H 06-45.432 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

X... a été engagé à compter du 1er décembre 1998 par la société Bertrand Faure équipements (ci-après BFE), en qualité de responsable du pôle "marketing siège complet", statut cadre, position III B, coefficient

retrouvé et inventorié ce matériel lors de la perquisition effectuée au domicile des époux Y...", l'arrêt n'a pas constaté à l'encontre du prévenu la commission de l'acte positif prévu par la loi et a,

[A] [O] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité d'acheteur mécanique (cadre, échelon P II, coefficient 108) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 novembre

Sedif n'a pas craint d'envisager des mesures de rétorsion à l'égard de Sagep, pour en déduire l'abus de position dominante du Sedif, la cour d'appel a violé l'article L. 420-2 du code de commerce ;

X... ayant refusé, il a été licencié par lettre du 10 janvier 1989 ; que prétendant que les fonctions qu'il avait exercées antérieurement devaient être qualifiées en celles de cadre position III et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société France

et a dans ce cadre, à compter du 1er octobre 1996, été nommée responsable d'antenne, à l'agence [...] classification à III-3 puis, à compter du 19 février 1999, directeur d'agence de [...] avec même classification

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2004) que le 22

CATHALA, président Arrêt n° 74 FS-P+B Pourvoi n° J 17-27.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

maintenu cette position devant le tribunal en s'attachant à rappeler les contours de l'activité protégée par l'autorisation de stationnement qu'il a admis ne pas détenir, avant de préciser quelle était

L'employeur fait grief aux arrêts de retenir qu'il a violé l'article III.1 de l'accord d'entreprise du 29 juin 2001 relatif aux cycles pluri-hebdomadaires, de lui ordonner de se conformer à cet accord,

X... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondée sur le coefficient hiérarchique 135, position repère III A, de la convention collective

" et a ainsi méconnu l'étendue de ses pouvoirs en violation des textes susvisés ; 2 / qu'une juridiction qui, statuant dans le cadre d'un recours de pleine juridiction dirigé à l'encontre d'une décision

L'employeur fait grief aux arrêts de retenir qu'il a violé l'article III.1 de l'accord d'entreprise du 29 juin 2001 relatif aux cycles pluri-hebdomadaires, de lui ordonner de se conformer à cet accord,

de la gamme PEARL, (ii) Plateforme NXP (IMX7D S810 v2 de replacement pour pallier la pénurie de composant ou à des composants arrivant en fin de vie de la plateforme NXP v1, (iii) Plateforme AMLOGIC (

X... a acquis le statut de cadre le 1er juillet 1981, puis atteint, le 1er novembre 1988, la position III A de la convention collective de la métallurgie; qu'il occupait, en dernier lieu, le poste de chef