Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
justifierait la préservation ; en l'espèce, son absence d'intérêt tient à son état de délabrement, à la date de la décision de classement, à sa modification substantielle lui ayant fait perdre ses caractères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05933
7 novembre 2012
7 novembre 2012
déterminée aucune chorégraphie particulière n'étant évoquée ; que, s'agissant de la " féerie des eaux et le décor lumineux de cônes géants ", aucune indication n'était donnée dans le programme sur le caractère
Source officiellecomm
61372433cd5801467741380b
31 mars 2004
31 mars 2004
intellectuelle ; Mais attendu que, dès lors qu'elle constatait que les modèles litigieux étaient antériorisés ou tombés dans le domaine public, ce dont il résultait que ceux-ci ne présentaient aucun caractère
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
référencée BOI-BNC-SECT-30-20, dès lors que la suite logicielle qu’elle a développée, dont elle a déposé les codes source auprès de l’Agence de protection des programmes en 2020 et 2021, présente un caractère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Il en ressort que ce scénario s'il reprend les éléments traditionnels du ballet Gisèle il revêt par ces apports originaux un caractère original, éligible à la protection du d[r]oit d'auteur.
Source officielleService des référés
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’appréciation du caractère original d’une création relève du pouvoir souverain des juges du fond (en ce sens Cass., 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 05-14.893).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101062
2 octobre 2013
2 octobre 2013
, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; ALORS, EN TROISIEME LIEU, QU'une combinaison d'éléments banals ou fonctionnels peut, en elle-même, présenter un caractère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946
8 octobre 2013
8 octobre 2013
sur le titre de la course La Route du Rhum ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110117
1 mars 2017
1 mars 2017
droits d'auteur protègent toutes les oeuvres de l'esprit, quels que soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, à la condition que ces oeuvres présentent un caractère
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf6
4 mars 2008
4 mars 2008
1 du même Code confère cette protection à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu que cette oeuvre présente un caractère
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa73
18 juin 2010
18 juin 2010
Sur la contrefaçon du logiciel FUNKY-IP Sur l'originalité Considérant que les parties sont contraires sur le caractère original du logiciel développé par Monsieur [X], celui-ci affirmant avoir effectué
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcc
10 avril 2002
10 avril 2002
était libérée de son obligation de remboursement par application de l'article 1282 du Code civil ; Attendu que l'appelante fait grief au Tribunal de s'être ainsi prononcé alors pourtant - que le caractère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8bad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le cliché reproduit présente un caractère original en ce qu’il résulte d’une mise en scène, le plat est posé en diagonale sur une serviette à carreau, faisant référence à un univers culinaire classique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100045
22 janvier 2009
22 janvier 2009
due à l'auteur de l'oeuvre ; ALORS QU'en se bornant à relever que les choix faits avaient pour but de rendre le jouet " roller coaster " attractif pour les jeunes utilisateurs pour en déduire le caractère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
un droit distinct sur l'ensemble réalisé ; Que, selon la société LABRADOR, les mises en page revendiquées constituent des oeuvres collectives répondant à la définition précitée et présentent un caractère
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87400
27 avril 2005
27 avril 2005
L'oeuvre protégée par le droit d'auteur est donc le résultat d'une activité créatrice lui conférant un caractère original.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5706
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[S] [C], - Désigner à cette fin tel Expert spécialiste qu'il lui plaira avec mission : De donner son avis sur la nature dudit document, son caractère original ou non original Et à cette fin,
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cc
24 novembre 2005
24 novembre 2005
d'antériorité est inopérante dans le cadre de l'application du droit de la propriété littéraire et artistique une oeuvre de l'esprit bénéficie de la protection du droit d'auteur dès lors qu'elle présente un caractère
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cd
24 novembre 2005
24 novembre 2005
d'antériorité est inopérante dans le cadre de l'application du droit de la propriété littéraire et artistique une oeuvre de l'esprit bénéficie de la protection du droit d'auteur dès lors qu'elle présente un caractère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00297
9 mars 2010
9 mars 2010
utilisant un nom de domaine ressemblant à celui de "pneus-online.com", que le rapprochement des noms "pneus" et "online" ne constituait pas un nom de domaine descriptif, sans nullement caractériser le caractère
Source officiellePage 8 sur 8526
ORIGINAL CARACTERE
04/10/2018
Voir →
ORIGINAL CARACTERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2018
Voir →
ORIGINAL CARACTERE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE.
05/12/2015
Voir →
ORIGINAL CARACTERE
11/04/2015
Voir →
ORIGINAL CARACTERE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandata
17/03/2015
Voir →