que de ceux des salariés de niveau I, II, III, IV-A travaillant exclusivement pour l'exécution du marché concerné ; que la société Alsacienne de Restauration soutenait que Mme X..., du fait des caractéristiques

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale incompétente au profit du tribunal de commerce, alors : « 4°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail

persistance de surmarques et de problèmes d'hygiène dans le rayon poissonnerie, dont le salarié avait la responsabilité, qui avaient fait l'objet d'avertissements répétés de l'employeur, ce qui caractérisait

la paralysie de la société, tout en constatant que la société était économiquement prospère et ne subissait pas de pertes, la cour d'appel n'a pas caractérisé la paralysie fonctionnelle de la SCP et a

[K] caractérisant la réalité d'un contrat de travail entre Juin 2013 et novembre 2015, M. [I] étant notamment chargé de la réception des différents fournisseurs de M.

Distillateur, Distillerie - Wolfberger Alsace Willm Kuhri - (la société Wolfberger) de s'être placée dans son sillage en reproduisant, pour commercialiser ses bouteilles de crémant d'Alsace, les caractéristiques

un fait accidentel ; que les constatations médicales ne permettent pas de caractériser une lésion d'origine accidentelle ; que la lésion constatée par le médecin dans le certificat médical initial du

[D] ce jour-là ne faisaient que répondre à une menace de sanction parfaitement injustifiée, constitutive de harcèlement moral et caractérisant une provocation à laquelle le salarié s'est borné à répondre

revendiquait lui-même une activité d'édition consistant à acheter des reproductions photographiques de lithographies, à les reproduire sur support céramique, à les éditer et à les commercialiser, ce qui caractérisait

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef de meurtre ; "alors que l'arrêt attaqué ne caractérise

en contrebas dans le talus ; qu'à cet égard, peu importe qu'il y ait eu un choc avec le poids lourd, le seul fait que ce dernier ait fait un écart et obstruait la voie de circulation suffisent à caractériser

leur domicile pour leur proposer d'investir dans des parts de SCI ; qu'ainsi le démarchage pour recueillir des fonds auprès du public, constitutif de l'appel public à l'épargne était parfaitement caractérisé

et de la qualification du prévenu et que la carence de ce dernier à convoquer l'assemblée générale des associés pour fixer sa rémunération, carence qu'il a tenté de faire reporter sur un tiers, caractérisait

faute lourde nécessite l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise, qu'en considérant que le salarié avait commis une faute lourde en manquant à son obligation de loyauté sans caractériser

, destinés à la réalisation de plafonds tendus (caractéristique B), d'une toile comportant des micro-reliefs s'étendant sur une hauteur de quelques microns à 100 microns (caractéristique C), de micro-reliefs

de savoir si l'action - qu'il s'agisse des destructions, de la tentative de destruction ou des détentions - avait été commise "intentionnellement" en relation avec une entreprise terroriste, sans caractériser

; que la peine de 10 000 francs d'amende, prononcée est justifiée au regard de la nature et des caractéristiques de l'infraction commise ; 1 ) "alors d'une part que le dépôt d'une plainte, fut-elle

CFE-CGC, au sein de la société Gepsa, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en reconnaissant l'existence d'une activité syndicale préalable, d'une expérience de la salariée en la matière, et en ne caractérisant

l'article 1315 du Code civil et de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'existence d'un lien de subordination entre la société et son mandataire est nécessaire pour caractériser

statuant sur contredit, d'avoir dit qu'il n'était pas lié par un contrat de travail au Bureau officiel de la Ligue islamique à Paris (BOLIM), alors, selon le moyen, que le lien de subordination est caractérisé