16 décembre 2008, la communauté de communes du Saint-Polois a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté d'Herlin-le-Sec, sur le territoire de cette commune membre, dotée d'une carte

mais dans la rubrique listant les prestations incluses dans la location sous forme d'hypothèse "Si une carte de crédit ou de débit est utilisée comme dépôt de garantie", et que le contrat de location

mentionné au contrat de location.

Compte tenu du coût important que représentent ces matériels, la société Carte et Services a proposé à ses clients de conclure des contrats de location de longue durée incluant le matériel et les services

[A] [Q] a souscrit auprès de la société Volkswagen Bank GMBH un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule automobile Volkswagen Polo GP Lounge moyennant 48 mensualités de 260,08 euros

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

d'identité et un justificatif de domicile pour lui permettre d'obtenir les autorisations administratives, la carte grise devant être au nom du loueur ; Que l'établissement de la carte grise à son nom

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la Commission de Coordination des expulsions locatives dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

Archimmob avait promis de vendre à la socité Meeker construction "un immeuble commercial comprenant un bâtiment édifié d'un rez-de-chaussée et six niveaux, le tout d'une surface de quatre mille mètres carrés

modéré liquide le supplément de loyer en faisant application d'un coefficient de dépassement du plafond de ressources égal à la valeur maximale prévue par l'article R. 441-26 et du montant par mètre carré

Z... le confirmera, que Manuel A... utilise du matériel similaire à celui qui a permis la rédaction des lettres de menace ; qu'une carte de visite de la direction générale d'Auchan était en sa possession

bancaires, justificatifs bancaires des remises d'espèces et toute facture ou document qui serait encore en sa possession impactant l'établissement comptable au 31/12/2020), - la carte VIP de l'Hôtel

X... est décédé au cours d'un accident de la circulation, alors qu'il se trouvait dans un véhicule automobile de type 4 x 4, dont la location avait été payée au moyen de cette carte ; que ses ayants droit

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article R. 322-4 du code la route ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto Euro location

Si ma location doit être facturée sur ma carte accréditive, ma signature ci-dessous sera considérée comme ayant été faite sur la note de débit de la carte accréditive concernée. » Selon elle, la partie

Je l'autorise donc à retirer toutes les semaines 1.000 € avec ma carte sur mes différents comptes au [1]'. Elle a ainsi donné pouvoir à sa fille pour agir pour son compte.

peuvent prétendre ne pas avoir eu connaissance du désordre allégué dans toute son ampleur et ont acquis les biens comportant une superficie totale de 177 m² pour un prix modique de 268,20 euros le mètre carré

X... a loué à la société Avis location de voitures (la société) un véhicule automobile, une garantie de rachat partiel de la franchise en cas de vol étant souscrite ; que le 15 juillet 2008, il a déclaré