43.511 et A 91-44.593 formés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage

Bruno F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme TMT Bretagne Carénage, dont le siège est .

sur les murs et les portes du garage de leur habitation sise à Chenières (54) entre 1 heure 30 et 7 heures du matin ; que la présence d'une matière de la même couleur rouge a été relevée sur un carton

l'utilisation des palettes formant un élément stable, pour accéder à la salle d'exposition à environ 50 centimètres du sol de l'entrepôt, faisait courir aux ouvriers empruntant ce passage avec des cartons

[Z] [J] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 7 janvier 2022 par le tribunal cantonal de Trèves aux fins de poursuites pour des faits qualifiés de vol en bande organisée et escroquerie

partiellement cédé ses actifs à la société Blue Paper qui s'est engagée à proposer 130 postes sur les 140 créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton

l'expert se réfère à une application stricte de la nomenclature dans sa rédaction applicable lors des actes en cause ; que l'expert est même clair puisqu'il dit "en 1993, ce geste (arthroplastie) sur le cartilage

. ; "alors que le fait de rappeler, par un membre du parti des "Verts" à l'occasion de sa campagne pour les élections cantonales, qu'il avait apporté son soutien aux habitants de la commune du Clapier

Y... et a ordonné une expertise ; Attendu qu'après avoir fixé le montant du préjudice corporel, constaté qu' après limitation du droit à indemnisation, la créance de la CNA-SUVA et de l'Office cantonal

, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Frédéric Sticker

Montpellier, 30 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, le 24 septembre 2003, pourvoi n° 02-10.288), que la société CAP fabrique et vend des emballages en carton

de sécurité étant ainsi mis en échec ; que l'accident trouve ainsi sa cause dans les éléments suivants, l'utilisation d'une cisaille guillotine à des fins autres que celles prévues (le découpage de cartons

C18, Plan derasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Cartonnière des Alpes, société

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 18 janvier 2007, le procureur général a notifié à Nikola X... un mandat d'arrêt européen délivré le 12 décembre 2006 par le tribunal cantonal

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Valblor imprimerie (la société Valblor) a confié l'exécution de divers travaux de reliure à la Société industrielle de reliure et de cartonnage

rédaction issue du décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la Société industrielle de reliure et de cartonnage

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 18 février 1987), qu'ayant succédé à la société Bowater, la société de cartonnage

prime d'ancienneté, et d'indemnités de congés payés, en soutenant que, si, aux termes de l'avenant n° 96 du 22 février 1983 ayant modifié l'article 27 de la convention collective des industries du cartonnage

NISSE CARTONNAGE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour

, sans rappeler qu'il s'était trouvé dans l'obligation d'agir ainsi, en conséquence de la propre faute du vendeur qui n'avait pas respecté son obligation de délivrer à la date convenue le nombre de cartons