Y... demandent la cassation de l'arrêt rendu le 8 février 2018 par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 2017 objet du pourvoi n° H 17-31.423 ; Mais attendu que ce dernier

code de procédure civile ; DIT que la présente cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution ou qui s'y rattache par un lien

des deux époux, il ne pourra être fait droit à la demande de dommages-intérêts présentée par l'appelant » Alors que, la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui

Y..., C..., Z... et de Mme B... aura pour effet de replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé et donc avant le scrutin contesté, ce qui emportera, par voie de conséquence

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes les décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que, par arrêt du

de son choix a, en statuant ainsi, violé l'article 1315 du Code civil ; 4 ) que par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation entraîne l'annulation par voie de

présence d'un souscripteur dépourvu de personnalité morale alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la cassation entraîne l'annulation par voie

ALORS QUE la cassation entraine l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite d'un jugement, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de

Y... fait grief au jugement attaqué (Paris, 19 novembre 1998), rendu en dernier ressort, d'avoir prorogé pour trois ans les effets du commandement aux fins de saisie, alors, selon le moyen, que la cassation

conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour réparation du préjudice résultant de son défaut d'affiliation à l'ASSEDIC, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que la cassation

Lucien Z... n'avait aucune qualité pour convoquer l'assemblée ici contestée du 3 juin 2005, d'où il résulte que cette assemblée est nulle ; ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence

[C] [I]; 1/ ALORS QUE conformément à article 625 du code de procédure civile, la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence de toute décision qui en est la suite ; que la cassation de

Selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; que la cassation

le 5 février 2009 (Civ, 1ère, pourvoi n° U 07-17.525) ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu de statuer sur le

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui se rattache par un lien de dépendance nécessaire à la décision cassée ; que la cassation de l'arrêt du 3 février 1988 (P. n° R 88-12.878

société Gelux sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation

la procédure postérieure au réquisitoire introductif ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, moyen d'annulation par voie de conséquence, en application

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes les décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que