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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ad

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

d'indemnité de préavis -458, 971 euros à titre de congés payés afférents -27 538, 32 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse -voir reclasser en emploi de catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f548f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

compétence qui relevait du statut d'agent de maîtrise, - elle a remplacé à compter de 2003, madame [I], agent de maîtrise encadrant du personnel, - lorsqu'elle a été classée en qualité de calculatrice, catégorie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410942

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et services généralistes à vocation nationale (catégorie

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257976

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

A, une radio en catégorie B, une en catégorie D et une en catégorie E, le conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé Nov X... en catégorie A en raison du service de proximité proposé par celleci,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631373819f939ca6242e317

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Cependant, il est établi aux termes du diagnostic en date du 6 octobre 2022 annexé au bail, qui ne peut être considéré comme ayant une moindre force probante, que le logement est classé en catégorie E.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, de NRJ en catégorie D et de RTL en catégorie E.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163314

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

susceptible de s'adresser à un plus large public que Skyrock dans la première de ces deux zones, tandis qu'il retenait pour le même motif la candidature en catégorie E du programme R.M.C.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007975462

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

zone de Mulhouse, entendu poursuivre l'objectif de diversification des opérateurs, ce qui l'a conduit à rejeter la candidature de la SOCIETE BELENOS ALSACE, au profit d'Europe 1 et RTL, radios de catégorie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00622

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

Jean-Jacques X..., titulaire d'un baccalauréat de catégorie E, d'un CAP d'ébéniste et d'un BTS d'agencement, et ancien employé d'un bureau d'études, était dépourvu de toute expérience dans la conduite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Belfort Montbéliard en catégorie C, Nostalgie, Radio classique et Skyrock en catégorie D et Europe 1 en catégorie E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10248

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

compétence qui relevait du statut d'agent de maîtrise ; - elle a remplacé à compter de 2003, Madame [A], agent de maîtrise encadrant du personnel ; - lorsqu'elle a été classée en qualité de calculatrice, catégorie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161234

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218088

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

juillet 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Skyrock en catégorie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a4054c6ec55cf7100de

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Le conseil de prud'hommes a également ' dit que Monsieur [U] devait être reclassé dans la catégorie E, ' dit que l'avertissement devait être retiré de son dossier professionnel, ' débouté Monsieur [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00051

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Erb International School en qualité de formatrice de langue, statut catégorie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, A Bonheur et Tempo programme Alouette en catégorie B, Chante France, Jazz A, A FG, A Maria, A Nova et Virgin A en catégorie D, et Sud-Radio en catégorie E, ainsi que la radio du service public France

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411772

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, 4 radios de catégorie B, 3 radios de catégorie C et seulement 2 radios de catégorie D et aucune de catégorie E.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161243

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

la décision en date du 5 février 2008 par laquelle le Conseil avait rejeté la candidature de l'association requérante à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence en catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO10259

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X... que la qualification E correspond au collège MAITRISE tandis que la qualification F, G ou H correspond au collège CADRE ; que M.

Source officielle

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