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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ad
24 juin 2015
d'indemnité de préavis -458, 971 euros à titre de congés payés afférents -27 538, 32 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse -voir reclasser en emploi de catégorie
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f548f
29 octobre 2014
compétence qui relevait du statut d'agent de maîtrise, - elle a remplacé à compter de 2003, madame [I], agent de maîtrise encadrant du personnel, - lorsqu'elle a été classée en qualité de calculatrice, catégorie
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410942
15 mai 2013
ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et services généralistes à vocation nationale (catégorie
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257976
27 octobre 2006
A, une radio en catégorie B, une en catégorie D et une en catégorie E, le conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé Nov X... en catégorie A en raison du service de proximité proposé par celleci,
PCP JCP fond
6631373819f939ca6242e317
26 avril 2024
Cependant, il est établi aux termes du diagnostic en date du 6 octobre 2022 annexé au bail, qui ne peut être considéré comme ayant une moindre force probante, que le logement est classé en catégorie E.
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
B, de NRJ en catégorie D et de RTL en catégorie E.
CETAT:CETATEXT000008163314
25 novembre 2005
susceptible de s'adresser à un plus large public que Skyrock dans la première de ces deux zones, tandis qu'il retenait pour le même motif la candidature en catégorie E du programme R.M.C.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007975462
17 octobre 1997
zone de Mulhouse, entendu poursuivre l'objectif de diversification des opérateurs, ce qui l'a conduit à rejeter la candidature de la SOCIETE BELENOS ALSACE, au profit d'Europe 1 et RTL, radios de catégorie
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00622
8 juin 2010
Jean-Jacques X..., titulaire d'un baccalauréat de catégorie E, d'un CAP d'ébéniste et d'un BTS d'agencement, et ancien employé d'un bureau d'études, était dépourvu de toute expérience dans la conduite
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Belfort Montbéliard en catégorie C, Nostalgie, Radio classique et Skyrock en catégorie D et Europe 1 en catégorie E.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10248
18 mars 2016
compétence qui relevait du statut d'agent de maîtrise ; - elle a remplacé à compter de 2003, Madame [A], agent de maîtrise encadrant du personnel ; - lorsqu'elle a été classée en qualité de calculatrice, catégorie
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028161234
6 novembre 2013
national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218088
13 juin 2005
juillet 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Skyrock en catégorie
CHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
Le conseil de prud'hommes a également ' dit que Monsieur [U] devait être reclassé dans la catégorie E, ' dit que l'avertissement devait être retiré de son dossier professionnel, ' débouté Monsieur [
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00051
13 janvier 2016
moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Erb International School en qualité de formatrice de langue, statut catégorie
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
A, A Bonheur et Tempo programme Alouette en catégorie B, Chante France, Jazz A, A FG, A Maria, A Nova et Virgin A en catégorie D, et Sud-Radio en catégorie E, ainsi que la radio du service public France
CETAT:CETATEXT000028411772
30 décembre 2013
au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
A, 4 radios de catégorie B, 3 radios de catégorie C et seulement 2 radios de catégorie D et aucune de catégorie E.
CETAT:CETATEXT000019161243
11 juillet 2008
la décision en date du 5 février 2008 par laquelle le Conseil avait rejeté la candidature de l'association requérante à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence en catégorie
ECLI:FR:CCASS:2015:SO10259
16 avril 2015
X... que la qualification E correspond au collège MAITRISE tandis que la qualification F, G ou H correspond au collège CADRE ; que M.
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30/11/2020
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