SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT COMPETENTE POUR CONNAITRE DU DIFFEREND OPPOSANT LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL [W] BE RNARD demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE **

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION du CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (CMPP) de STRASBOURG, ayant son siège 8, place de l'Université

, Centre médico-chirurgical FOCH, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre médico-chirurgical de l'Europe, dont le siège est à Port-Marly (Yvelines), ..., représentée

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que, pour l'exécution d'une convention passée avec une association en vue du fonctionnement d'un centre

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 octobre 1980 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la validation pour le calcul de sa retraite des services qu'il a accomplis au centre

, dont le siège est rue du Bellay à Viry-Chatillon (Essonne), 38/ du Centre médico-psycho-pédagogique "Renaissance" d'Orly ayant son siège ...

décision est précédée d'une information donnée, en plus des intéressés, aux représentants du personnel dans un délai suffisant pour permettre d'éventuelles négociations ; Attendu que les salariées du Centre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 14 juillet 2025, la société Centre médico-chirurgical Floréal, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande

Mme B..., assistante socio-éducative au sein du département du Gard, qui exerçait ses fonctions au centre médico-social de Bagnols-sur-Cèze, suite aux conclusions et préconisations d’un rapport d’enquête

groupement à effet au 31 décembre 2008 ; qu'à la suite d'un changement de son actionnaire majoritaire, elle a conclu le 30 décembre 2008 avec le Centre médico-chirurgical des jockeys et le groupement

Mme A, agent titulaire du grade d'assistant social éducatif territorial employée par le département des Alpes-de-Haute-Provence, était affectée au centre médico-social de la commune de Manosque depuis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2001), Mme X..., employée au Centre

se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM du Val-de-Marne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Arnaud X..., âgé de 9 ans, que ses parents avaient confié en juillet à un centre

du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 593 P par elle rendu le 3 avril 2001 sur le pourvoi n° R 99-18.442 formé par la société Centre

A... soumet au tribunal un litige l’opposant au centre médico-social de Gray concernant une blessure subie par son fils placé en famille d’accueil. Vu les autres pièces du dossier.

A LAQUELLE LA CONGREGATION A CREE UNE ASSOCIATION DITE FONDATION GOMBAULT-DARNAUD, DONT LA PRESIDENTE STATUTAIRE EST LA SUPERIEURE PROVINCIALE DE LA CONGREGATION ET QUI A INSTALLE DANS LES LIEUX UN CENTRE