Codes de loi français

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Cette exonération est applicable aux opérations effectuées par les coopératives de céréales et leurs unions avec l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) relativement à l'achat, la vente, la transformation ou

Article Annexe

Représentant de l'Office au comité de gestion des céréales A 1 1 1 20 20 20 4. Responsable de la liquidation de la paie B 1 1 1 20 20 20 5.

Article B

Guyane, Martinique, Guadeloupe- 10.01 à 10.08 Céréales destinées à l'ensemencement. Guyane, Martinique, Guadeloupe. Ex 12.01 à ex 12.07 Graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement.

Article 1

direction du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles et sections qui y sont rattachées. 27° Conseil interprofessionnel de l'institut des vins de consommation courante et commissions qui en dépendent. 28° Comités départementaux des céréales

Article Annexe

Plan de surveillance pour céréales, farines, pains 1. Application des dispositions de l'arrêté Modalités minimales de contrôle. ― Parties communes et généralités ». Tableau des abréviations ARVALIS Institut du végétal.

LEGIARTI000024929071

ANNEXE I PRODUITS CODE NC Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux à l'exception des préparations contenant des produits animaux ou d'origine animale EX 2309 Céréales Blé tendre/épeautre 1001.90.99

Article 1

Les concours externe et interne de recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales, prévus aux articles 16 et 17 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, comportent les épreuves écrites d'admissibilité, les épreuves orales

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores, notamment de lycopode. 10.

Article Annexe

doit être défini dans l'allégation, de type : Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique, dont x % de céréales .

Article Annexe I

d'eau ; ― les installations de transport à grande distance de gaz ou de liquides autres que l'eau ainsi que les tuyauteries d'eau sous pression de diamètre supérieur à un mètre ; ― les réservoirs de stockage de gaz, d'hydrocarbures liquides ou de céréales

Article B

Ex 10.01 à ex 10.07 Céréales destinées à l'ensemencement (1).

Article Annexe (suite)

- les conditions de transformation des céréales nécessaires pour garantir que les résidus d'ion fluorure dans les farines, les sons et les grains ne dépassent pas les niveaux de fond naturels ; - les concentrations de fluorure de sulfuryle dans la troposphère

Article Annexe V

d'eau ; - les installations de transport à grande distance de gaz ou de liquides autres que l'eau ainsi que les canalisations d'eau sous pression de diamètre supérieur à un mètre ; - les réservoirs de stockage de gaz, d'hydrocarbures liquides ou de céréales

Article Annexe I A

Divers Préparations pour nourrissons, préparations de suite, laits de croissance, préparations à base de céréales infantiles et aliments pour bébés contenant de la L-tyrosine.

Article Annexe I C

Hydrolyse des arabinoxylanes, L-arabinanes et arabinogalactanes dans les céréales. Teneur techniquement inévitable.

Article 10

l'innocuité est démontrée par l'usage ou, pour les nouvelles cultures, évaluée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 6° Eau ; 7° Pour l'enrobage des produits autres que râpés ou moulus : céréales

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final ; 3° Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales

LEGIARTI000025878508

huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - inférieure à 15 % 100 kg net 1,20 - comprise entre 15 et 25 % 100 kg net 1,98 - supérieure à 25 % 100 kg net 3,19 Ex 19.04 Produits à base de céréales

Article 12

fixées à l'annexe II de ladite directive ; toutefois, si le nombre de taux de germination spécifiques requis est supérieur à cinq, la mention de la moyenne de ces taux de germination est suffisante ; 8° Pour les semences de plantes fourragères, de céréales

Article 21

Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales, Art. 564 quinquies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4331-2 -Code de la santé publique Art. L2133-1, Art.