MODULATEURS HORMONAUX ET MÉTABOLIQUES Les substances interdites des classes S4.1 et S4.2 sont des substances spécifiées. Celles des classes S4.3 et S.4.4 sont des substances non-spécifiées. - les anticorps neutralisant l'activine A ; 4.

Article L111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72

Code minier (nouveau)

Le détenteur d'un titre d'exploitation de mines pour une substance mentionnée au premier alinéa de l'article L. 111-6 a droit, s'il en fait la demande au plus tard quatre ans avant l'échéance de son titre, à la conversion de ce titre en titre d'exploitation

Article L447-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87

Code de l'énergie

Le présent chapitre s'applique aux gaz bas-carbone lorsqu'ils sont injectés dans le réseau de gaz naturel en vue de leur commercialisation.

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86

Code de l'énergie

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux gaz renouvelables lorsqu'ils sont injectés dans le réseau de gaz naturel en vue de leur commercialisation.

Article D645-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 05

Code rural (nouveau)

proportionnellement au pourcentage de pieds morts ou manquants.

Article R214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92

Code rural (nouveau)

produits et aux procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies réglementées au sens de l'article D. 221-2.

Article L445-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 18

Code de l'énergie

Les garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne émises conformément aux dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre

Article R*431-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Code de l'urbanisme

Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une zone d'aménagement concerté, la demande est accompagnée : a) Lorsque le terrain a fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la

Article L132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

Le contrat d'assurance cesse d'avoir effet à l'égard du bénéficiaire qui a été condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au contractant.

Article R214-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

A l'intérieur des établissements d'abattage, les procédés de mise à mort sans saignée des animaux sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les animaux suivants :

Article 2

—

, ni enduits (ex 44-03-400 et ex 44-03-401) ; - des poteaux, pieux et pilotis bruts de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-03-520 et ex 44-03-540) ; 2° Les bois simplement équarris (44-04), à l'exception des bois

Article 22

—

Lors de la demande d'enlèvement ou au plus tard lors de l'enlèvement d'un cadavre ou d'un lot de cadavres pour les animaux morts après la demande d'enlèvement, tout détenteur, à l'exclusion de l'exploitant d'abattoir, est tenu de communiquer à l'établissement

Article 434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

Code pénal

Les infractions prévues à l'article 434-27 et au 1° de l'article 434-29 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles ont été commises sous la menace d'une arme ou d'une substance explosive, incendiaire ou toxique.

Article 49 septies ZZW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 14

Code général des impôts, annexe III

La créance mentionnée au troisième alinéa de l'article 220 Z quinquies du code général des impôts ne peut faire l'objet que d'une seule cession ou d'un seul nantissement, pour son montant total ou partiel.

Article 49 septies ZZS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 70

Code général des impôts, annexe III

La créance mentionnée au deuxième alinéa de l'article 199 ter U du code général des impôts ne peut faire l'objet que d'une seule cession ou d'un seul nantissement, pour son montant total ou partiel.

Article Annexe IV

—

A ne pas utiliser sur les fœtus ou nouveau-nés de rongeurs. (4) A n'utiliser que sur les oiseaux d'un poids inférieur à 1 kg.

Article Annexe II : Tableau n° 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Stibiose : pneumopathie caractérisée par

Article 15-16

—

La valorisation de l'électricité issue d'une connexion directe à une installation produisant de l'électricité renouvelable requiert la transmission par l'aménageur de points de recharge ouson agrégateur concernés sur une base semestrielle : Les aménageurs

Article R171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72

Code de la construction et de l'habitation

-Est réputée à énergie positive une construction qui vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini

Article R446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 27

Code de l'énergie

Les relations entre le producteur et le cocontractant de biométhane, mentionnés à l'article R. 446-1, font l'objet d'un contrat d'achat dont les caractéristiques sont précisées par la présente section.

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