en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre

13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-40.773 et M 02-40.774 ; Sur le second moyen commun aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 00-46.896 et A 00-46.897 ; Sur le moyen unique, pris en

Elle ajoute enfin que les demandeurs bénéficiaient d'une chambre de veille sans avoir aucune obligation d'effectuer des rondes et que leurs éventuelles interventions devaient être naturellement rémunérées

Y... et Z..., employés en qualité d'éducateurs, assuraient une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans l'établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

où sont accueillis et hébergés des enfants, adolescents ou jeunes majeurs et dans lesquels sont assurées des surveillances nocturnes en chambre dites de "veille" ; que ces heures de surveillance nocturne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement aux parties prévu par l'article 1015 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 octobre 2001), Mme X..., éducatrice spécialisée de l'Association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres

Vous avez pris la décision de rester couché en chambre de veille et de laisser votre collègue, qui plus est en CDD, assurer seule le lever des enfants.

en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; Qu'en statuant comme elle l'a fait alors qu'il n'était pas contesté que le salarié était tenu de demeurer dans une chambre

force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des périodes d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre

considérant ensuite que la notion de temps de travail doit être appréhendée par opposition à la période de repos, ces deux notions étant exclusives l'une de l'autre ; que les permanences nocturnes en chambre