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103 177 résultats pour « chef d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

La procédure demandée au Chef d'Agence est de vérifier lors de la validation des commandes si le client n'est pas dans cette liste régulièrement mise à jour.

Source officielle

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CC

soc

613720d3cd580146773eeb61

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Devin et Lemarchand au titres des années 1977 et 1978 l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels appliqué à la rémunération de chefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01346

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

de celle-ci, le tout provoquant une oscillation douteuse lors des déplacements des magasiniers sur son plancher non fixé, que le chef d'agence ajoute qu'à aucun moment une quelconque mesure palliative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00203

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

O..., un avenant à ce contrat et la subdélégation de pouvoirs dont Monsieur O... tirait l'autorité nécessaire à l'exercice de ses fonctions de chef d'agence ; que Monsieur F... était le rédacteur et le

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff05f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

X..., qui, engagé le 2 novembre 1981 par la société Lorient industrie en qualité d'ajusteur-mécanicien, a exercé, à compter de janvier 1990, des fonctions de chef d'agence, a été licencié le 13 octobre

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162dd03cadecb9ef7c7e17b

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

MOTIFS Sur l'indemnité de logement Attendu qu'en qualité de chef d'agence, M.[T] bénéficiait d'une indemnité mensuelle de logement.

Source officielle
CC

soc

61372670cd580146774258f4

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Tekelec Airtronic selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 mars 1985 ; que, le 17 octobre 1990, il a été muté au sein d'une société du groupe, la société A2M, et promu au poste de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01428

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

X... a été engagé à compter du 3 juin 2002 en qualité de "chef d'agence de la Martinique" par la société Affichage CLG ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 janvier 2004 ; qu'estimant cette rupture

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52967a2c423637907975b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour rappel, vous avez été embauché le 16 septembre 2015 en qualité de chef d'agence. A ce titre, vous avez la responsabilité et la maîtrise de l'agence de [Localité 6].

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

aux exigences de l'article 12 de l'annexe à l'arrêté du 30 juillet 1974 et que Jean-Paul X... avait donc accompli les diligences normales qui lui incombaient ; qu'en omettant de se prononcer sur ce chef

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420607

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Gérard X..., chef

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872718

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Sotto Mayor, annulé la décision du 22 juin 1989 de l'inspecteur du travail refusant à ladite société l'autorisation de licencier pour faute le requérant, membre du comité d'entreprise, de son emploi de chef

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soc

61372340cd58014677407597

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X... a été engagé le 3 août 1982 par la société Sofradif en qualité de VRP exclusif ; qu'il est devenu chef d'agence puis directeur régional à compter du 1er février 1984 ; que le 11 octobre 1985, l'employeur

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CC

soc

6137218fcd580146773f4cdb

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'Oyonnax, et qui avait, le 1er février 1979, accédé aux fonctions de chef de cette agence, à laquelle avait été ensuite adjointe l'agence de Nantua, a été licenciée le 25 septembre 1985 pour mésentente

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cr

61372693cd58014677426b2c

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de la société Fonderies françaises de chauffage du chef

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soc

61372318cd58014677405602

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X..., au service de la société Transports Perrin, en qualité de chef d'agence, a écrit à son employeur, le 9 juillet 1993, "je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter de ce jour";

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soc

613721c5cd580146773f716e

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Y... embauché par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est et devenu chef d'agence en 1980 a été licencié le 7 décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

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soc

61372131cd580146773f1bd0

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

A..., embauché à compter du 18 août 1983 par la société Frangeclim en qualité de chef d'agence, a été, après l'expiration de la période d'essai, licencié le 7 août 1984, avec effet au 30 septembre suivant

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CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d44

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

que la société Plaisirs et Voyages, qui avait employé Kassa, depuis le 1er janvier 1961 et qui, après l'avoir licencié, le 6 avril 1972, pour suppression d'emploi, tandis qu'il occupait le poste de chef

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soc

61372359cd58014677408a35

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., employé par la société Editions Martinsart, en qualité de VRP, a été nommé chef d'agence le 17 décembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaîre sa qualité de cadre et

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