La commission nationale “ culture-handicap ”, placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et des personnes handicapées, comprend les membres suivants :

Article L312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Code de l'éducation

L'enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l'une des deux formes suivantes : 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ; 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.

Article Annexe 7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Industrie 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Services 01.61Z Activités de soutien aux cultures.

Article 1

—

. ― Productions végétales Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant : Bananes 2 Ananas 5 Arboriculture fruitière 1,5 Cocotiers, palmiers 1 Cultures florales et

Article 3

—

personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : -de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture

Article D714-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Article R612-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04

Code de la propriété intellectuelle

Pour l'application de l'article R. 612-42 (1° et 2°), on entend par culture dérivée toute culture qui présente encore les caractéristiques de la culture déposée essentielles à la mise en œuvre de l'invention.

Article R111-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25

Code du patrimoine

et de l'architecture au ministère chargé de la culture ; d) Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère chargé de la culture ; e) Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche

LEGIARTI000031774187

—

Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 sont les suivants : ― le secrétariat général du ministère chargé de la culture (service des ressources humaines, département de l'action territoriale)

Article Annexe V

—

La commission d'aptitude constitue le jury de cet examen qui comporte une épreuve orale de culture générale et une épreuve de conversation en anglais.

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

Code des transports

: a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ; b) Représentants de l'armateur ou des clients ; c) Interprètes ; d) Photographes ; e) Journalistes ; f) Chercheurs ; g) Artistes, mannequins ou autres professionnels de la culture

Article 5

—

des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le directeur général des médias et des industries

Article 4

—

I. - Les chefs de travaux d'art sont recrutés : 1° Par la voie de concours externe sur épreuves ; 2° Par la voie de concours interne sur épreuves ; 3° Par la voie de la promotion interne, dans les conditions fixées aux articles 5 et 6.

Article D253-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 54

Code rural (nouveau)

La " lutte intégrée contre les ennemis des cultures " mentionnée à l'article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009 et à l'article L. 253-6 s'entend comme la prise en considération attentive de toutes les méthodes de protection des plantes disponibles et,

Article 1

—

Cette dernière mentionne les parcelles faisant l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.

Article D663-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

modifié ; 4° La ou les dates de début et de fin du semis ou d'implantation de la culture ; 5° Les nom et prénoms, l'adresse et le numéro de téléphone de l'exploitant mettant en culture des végétaux génétiquement modifiés.

Article 1

—

supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture

Article 11

—

Les délibérations mentionnées au point 3 de l'article 8 ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article L255-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

Code rural (nouveau)

, emporte la sortie de cette matière fertilisante ou de ce support de culture du statut de déchets.

Article 7

—

L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".

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