d'un chemin d'exploitation : Aux termes de l'article L 162-1 du code rural, « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

à bon droit le chemin en chemin d'exploitation, n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu retenir que la présence de la rampe d'arrosage sur le chemin

2008, qui justifierait l'enlèvement de tels obstacles de la remise en état des lieux ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'expert qualifie le chemin litigieux de chemin d'exploitation traversant

AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L. 162- l du code rural, les chemins d'exploitation, qui sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation,

du chemin d'exploitation.

reliant deux voies publiques n'est pas un chemin d'exploitation, si les riverains ont perdu leur droit d'interdire au public l'usage dudit chemin ; qu'en se bornant, pour dire que le chemin litigieux

[Y] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le chemin qui traverse la parcelle [Cadastre 2] ne constitue pas un chemin d'exploitation et d'AVOIR débouté monsieur [Y] de ses

chemin d'exploitation.

de l'existence du chemin d'exploitation revendiqué, alors, selon le moyen, que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation ; par le

Y... est un chemin d'exploitation qu'il est en droit d'utiliser dans l'intérêt de son propre fonds ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le chemin, qu'elle qualifie de chemin

L'usage de ces chemins peut être interdit au public" ; que l'article L. 162-3 prévoit que "les chemins et sentiers d'exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires

Y... est un chemin d'exploitation puisqu'il aboutit à la propriété Boulet qu'il dessert, sans rechercher si ledit chemin servait exclusivement à la communication ou à l'exploitation de l'héritage Boulet

MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA CREATION ET LE DROIT A L'USAGE D'UN PASSAGE COMME CHEMIN D'EXPLOITATION NE DEPENDENT PAS DE LA SEULE UTILITE QUE PEUT AVOIR LEDIT CHEMIN POUR LES RIVERAINS, MAIS EGALEMENT DE

desservaient autrefois la propriété Z..., un chemin rural et un chemin d'exploitation ; que le plan cadastral fait figurer les deux tracés (lignes continues pour le chemin rural, lignes en pointillés

d'exploitation, de 4 mètres de large sis entre l'impasse lotissement de la Borderie et la rue des Chevrettes, a approprié dans le domaine de la commune une partie du fonds servant de ce chemin d'exploitation

d'exploitation, et n'envisage pas la possibilité de supprimer les chemins existants ; qu'en décidant que des chemins d'exploitation " peuvent " disparaître à l'occasion d'un remembrement, la cour d'appel

les chemins et sentiers d'exploitation comme « ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

dans la catégorie "bois", sans examiner le moyen tiré de la revendication de propriété relative aux seuls chemins d'exploitation, le tribunal administratif a omis de se prononcer sur le litige tel qu'il