Codes de loi français

Article CO 5

Espaces libres et secteurs En application de l'article CO 1 (§ 3 b), lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol, les voies-échelles peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces

Article Annexe

cette échelle indiciaire est applicable du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

Article Annexe 1

ANNEXE 1 RELATIVE AUX ÉCHELLES DE PROBABILITÉ Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 34 (

Article 6

A compter du 1er janvier 2024, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit : .

Article D6124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 97 > 28

à la structure des urgences sont prévues par l'établissement autorisé et permettent une intervention sans délai de la structure mobile d'urgence et de réanimation.

Article 1230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 14

La résolution n'affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, telles les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

Article Annexe 214-2.A.1

ACCES AUX CITERNES a) Les citernes et les subdivisions des citernes ayant une longueur égale ou supérieure à 35 mètres doivent être munies d'au moins deux écoutilles et échelles d'accès, aussi éloignées que possible dans le sens de la longueur du navire

Article 1-2

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELLES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Echelles dotées de dix échelons

LEGIARTI000050672714

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Saint Germain 903373 6522696 2019_LOT2_ZN_01_013_S3 1 2020_02_01-7 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2019_LOT2_ZN_01_014 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Granges l'Eblouaz 889973 6539141 2019_LOT2_ZN_01_014_

LEGIARTI000050672710

MOBILE/ ORANGE/ SFR Rivière Chavroche 757627 6558552 2019_LOT3_ZG_03_002_S1 1 Barbenan 758037 6559270 Epalle 756387 6558754 2020_01_07-2 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2019_LOT3_ZN_07_005 ROCHECOLOMBE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Route

Article R3223-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 65

Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés

Article Annexe 4

Clause 2 Les montants des redevances sont acquittés en euros.

Article 1

Les secrétaires généraux des communes de 5.000 à 10.000 habitants sont reclassés dans la nouvelle échelle indiciaire résultant de l'arrêté du 14 mars 1983 dans les conditions suivantes :

LEGIARTI000050672758

Ardèche 2022_LOT2_ZN_07_03 FONS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bas Village 807208 6387955 2022_LOT2_ZN_07_03_S1 1 2023_01_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT2_ZN_07_04 MONTSELGUES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Petit Paris

LEGIARTI000050672762

PREAUX BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Praron 828415 6449773 2022_LOT4_ZN_07_03_S2 1 Chomaise 828323 6449274 Mayard 828740 6448835 2023_02_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2023_LOT1_ZN_07_03 FREYSSENET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE

Article 5

Les astreintes, les clauses pénales, les clauses résolutoires ainsi que les clauses prévoyant une déchéance lorsqu'elles ont pour objet de sanctionner l'inexécution d'une obligation dans un certain délai sont réputées n'avoir pas pris cours ou produit

Article 6

Clause d'indexation des plafonds Les partenaires conventionnels s'engagent à instaurer une clause de révision annuelle des honoraires limites de facturation des actes prothétiques, dès lors qu'ils ont atteint leur valeur cible.

Article 10

général de la fonction publique, les gardiens-brigadiers de police municipale ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le grade de gardien-brigadier de police municipale, ou dans un grade doté de la même échelle

Article 8-1

° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique, les gardes champêtres chefs ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre chef, ou dans un grade doté de la même échelle