CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 652 résultats pour « clause souscrite par un groupement commercial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] ; ' et l'assurance groupe initialement souscrite auprès de la société Abeille vie.

Source officielle

Page 8 sur 183

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00282

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

ne revenait aucunement à mettre à la charge du délégué commercial des pertes d'exploitation subies par l'employeur ; qu'en jugeant cependant que la clause était illicite en ce qu'elle faisait supporter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

; que le CIC et la société ING Belgique leur ont opposé les gages souscrits à leur profit ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67ca

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Les accords conclus entre le groupe Carrefour et les fournisseurs des produits qu'il distribue s'intègrent tous dans une même trame contractuelle comportant d'une part l'accord commercial, qui définit

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01b445a086e2bcedc99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a adhéré individuellement à une assurance de groupe, souscrite par l'association Lafayette Promotion pour l'assurance collective auprès de la société Quatrem, qui couvre notamment les risques décès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10280

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... et sa holding ayant été libres de souscrire à cette augmentation, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01316

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

et aux travailleurs indépendants un référencement et la possibilité de souscrire à un abonnement afin d'être mis en avant sur ces sites, par le biais d'un encart publicitaire, et une géolocalisation pour

Source officielle
CC

civ1

60794bd89ba5988459c4406b

Cassation

20 juin 1979

20 juin 1979

A CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL (CREDIT HOTELIER) UN EMPRUNT DE 250 000 FRANCS, REMBOURSABLE EN HUIT ANNUITES; QU'IL A ADHERE A L'ASSURANCE-GROUPE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b5309a3418ee2ae72d178

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les emprunteurs ont l'un et l'autre adhéré à l'assurance de groupe couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale souscrite par le Crédit agricole

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2406371_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200099

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté des emprunteurs (M. et Mme X..., les exposants) ayant adhéré à l'assurance groupe souscrite par le prêteur (l'UCB) de leur demande dirigée contre l'assureur

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400288_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vertu de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code, les locaux professionnels sont classés « selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01108

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355d4bf1fa7f870d29ff0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Par l'effet de rapprochements entre sociétés d'assurances, la société GROUPE DROUOT I.A.R.D est devenue GROUPE DROUOT Assurances, puis AXA Assurances I.A.R.D et enfin AXA France IARD, la société LA VIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01179

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

voilier prototype «open 50 pieds», pour lequel elle a adhéré à un contrat de groupe souscrit par l'association IMOCA auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA) ; que la société

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat dont il a consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 24 mai 2005, relative aux agissements des sociétés du groupe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200900_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de priorité décroissante : - L'acte d'engagement et ses annexes - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - le cahier des Clauses

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0049

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'objet d'une fermeture administrative'comme le soutient à tort l'intimée ; - Le contrat GAN est un contrat d'adhésion et le Groupe Provalliance'n'a nullement négocié la clause litigieuse comme le soutient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00671

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

SCD est une filiale « commerciale de la S. A. R. L. Groupe INVEST'IMM ", il s'agit de deux sociétés distinctes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00437

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Pro BTP (le groupe Pro BTP), ont conclu avec la société IBM France des contrats de prestations de services portant sur le développement et la commercialisation d'un système informatique. 2.

Source officielle