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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079433b9ba5988459c41b15
2 juillet 1975
2 juillet 1975
ET SON EPOUSE, QUI SE TROUVAIENT EN VACANCES EN TUNISIE, ONT PARTICIPE A UNE EXCURSION ORGANISEE PAR LA SOCIETE ANONYME CLUB MEDITERRANEE, QUE, PAR SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU AU COURS DE CETTE EXCURSION
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c43228
18 juillet 1984
18 juillet 1984
la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 19 janvier 1983), que la Société landaise de travaux (SLT), chargée par l'association Le Club
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823c3cdc6046d47b269ec
9 avril 2026
9 avril 2026
scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b194
4 mars 2008
4 mars 2008
Camps de vacances ( service de -) divertissement . Clubs (service de-) divertissement . Divertissement. Jardin d'attraction. Loisirs (service de-).Parcs d'attractions. Représentation théâtrale.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B a candidaté à trois postes de directeur adjoint ALSH vacants durant sa période de maintien en surnombre ainsi qu'à un poste de responsable adjoint d'un club de jeunes et poste d'animateur auprès du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505089_20250801
1 août 2025
1 août 2025
prétendue en division 1 liée au désengagement du club Montauban FC TG 3, qu'ils ont décidé l'accession du club de Caussade en division 1 en compensation, et qu'ils ont prononcé la relégation de l'équipe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309347_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête de l'Athletic Club Créteil est rejetée.
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa2f6
26 mai 1994
26 mai 1994
méditerranée, dont le siège est ... (2e), 2 / de la société anonyme Groupement francais d'assurances IARD, dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La société Club méditerranée
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101273_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
taxe est erronée dès lors que l'administration fiscale n'a pas tenu compte du changement d'affectation des locaux consécutif à l'arrêt de l'exploitation du golf, intervenu le 30 juin 2016 ; - la vacance
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
15 septembre 2017
MOTIFS Sur la qualité d'employeur de la société Club Méditerranée devenue la SAS Club Med Monsieur [U] [X] soutient que la société Club Méditerranée devenue la SAS Club Med était son seul employeur
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031281214
25 septembre 2015
25 septembre 2015
administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2015 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a décidé de ne pas pourvoir aux places vacantes
Source officielleChambre Sociale
637dc85614982305d4c201e8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[S], le président du Club de tennis, a fait obstacle aux cours particuliers et aux stages collectifs qu'il assurait antérieurement dans le cadre de son activité indépendante pendant les vacances scolaires
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7784
17 mars 1993
17 mars 1993
..., demeurant Coste-d'Ourbe-Champclause, Fay-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société "Club
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de
Source officielleciv1
60794d229ba5988459c481cb
23 novembre 2004
23 novembre 2004
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, dans le cadre d'un projet d'installation d'un village de vacances
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2206892_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2200079_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200611
9 mai 2018
9 mai 2018
plus de 19 salariés, que tous les redressements étaient assis sur le même mode de calcul pratiqué par les inspecteurs, que le 25 août 2010, l'URSSAF avait diminué le redressement de l'établissement Vacances
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac36c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domicile maternel jusqu'au sien et le retour, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f6660e
3 mai 2023
3 mai 2023
Suite à notre échange téléphonique, j'ai le plaisir de te confirmer ton embauche en tant que directeur de centre de vacance cet été avec notre association.
Source officiellePage 8 sur 32