capitaux ; qu'en l'état de l'information, il convient d'éviter la disparition de tout élément de preuve et tout risque de concertation, alors que l'appelant conteste partiellement les faits, que son coauteur

stupéfiants, de doubler le porteur du produit d'une personne chargée de la surveillance de l'opération ; qu'il y a lieu en conséquence de retenir Nacerdine X... dans les liens de la prévention en qualité de coauteur

Y... un insert de cheminée, que n'ayant pas été payé il l'a assigné en paiement de la somme de 10 792,60 francs représentant le cout des travaux et de la somme de 4 000 francs à titre de dommages-intérêts

mais non démontrée, au système Tracfin ; qu'enfin, si aucun fait principal n'est punissable, il ne saurait y avoir, comme le sollicite la partie civile, poursuite contres d'éventuels complices ou coauteurs

le rôle de Monique Y... a été déterminant lors de la commission des faits, de constater qu'elle y a participé ; qu'ainsi elle ne peut être considérée comme complice mais qu'elle est en réalité coauteur

ceux-ci n'étaient pas alors suffisamment graves et concordants pour interdire son audition en qualité de témoin, s'agissant de faits dans lesquels ce dernier se trouvait éventuellement impliqué avec un coauteur

coupable du surplus de la prévention, et condamné à sept ans d'emprisonnement, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, trois ans d'interdiction de contact avec les coauteurs

Z... et A... dès lors qu'ils avaient transigé avec l'assureur du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident qui avait coûté la vie à leur fille et qu'ils lui avaient délivré une quittance subrogative

l'absence de prise en charge de la prestation dont le remboursement est sollicité ; qu'en condamnant la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor à prendre en charge le montant de ce qu'aurait coûté

expert-comptable de la société La Boutique du Pâtissier, sans répondre aux conclusions du prévenu faisant valoir que toute entente était exclue par le fait que l'expert-comptable n'avait été poursuivi, ni comme coauteur

contrôle discontinues et a posteriori ne serait pas de nature à empêcher efficacement Farid X... de disparaître sans laisser d'adresse pour échapper à ses responsabilités, d'entrer en contact avec ses coauteurs

janvier précédent, alors que son véhicule était stationné sur la voie publique au May-sur-Evre ; que la culpabilité du prévenu est amplement établie par les témoignages circonstanciés des témoins et du coauteur

. ; "aux motifs que "l'information se poursuit, l'un des coauteurs, bien qu'identifié, n'ayant pu jusqu'alors être interpellé et une confrontation devant prochainement intervenir pour tenter de préciser

textes susvisés ; " alors, d'autre part, que la fourniture de moyens, à la supposer établie, ne saurait être qualifiée de co-action ; qu'en retenant la participation de Serge Z..., en qualité de coauteur

la Cour se substituaient à ceux du premier juge ; "que la mise en détention était nécessaire pour empêcher le renouvellement des infractions et la concertation frauduleuse avec les complices ou coauteurs

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la répartition de la charge définitive de la dette de réparation s'opère en fonction des responsabilités respectives des coauteurs

a donné des ordres pour la marche courante de la société, le recrutement du personnel, la passation des marchés et des opérations de banque ; - il était seul titulaire de la signature sur la banque Coutts

sur le produit stupéfiant ne permet pas de conclure ipso fado à sa mise hors de cause ; que l'information judiciaire est loin d'être achevée et doit se poursuivre afin, notamment, d'identifier les coauteurs

des faits évoqués par une personne mis en examen, dès lors que la mission qui prescrivait de recourir, notamment, à des mesures coercitives à l'égard des "militaires ayant pris une part active comme coauteur

décès de Hélène X..., âgée de 51 ans, et s'occupant des tâches ménagères et familiales a apporté une perturbation certaine dans l'équilibre familial justifiant une réparation par référence à ce que coûte