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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale C salle 2
5fddc2dfae401c68c7f126bd
30 mars 2018
30 mars 2018
réembauchage; qu'il résulte du courrier adressé par la société à Bernard E... le 1er octobre 2015 qu'étaient disponibles à cette date un poste de contrôleur qualité moulerie classification ouvrier coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
1 avril 2010
La cour statue sur l'appel interjeté le 20 mars 2007 par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10342
27 mars 2019
27 mars 2019
a convention collective de la parfumerie esthétique, la rémunération minimum des cadres, il n'existe dans ladite convention collective aucune rémunération supérieure au coefficient 200 soit 1.260,75 €
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2e4ae401c68c7f126c0
30 mars 2018
30 mars 2018
Après recherche de solutions de reclassement, par courrier en date du 31 mars 2015, nous vous avons proposé: - un poste d'assistant administratif ressources humaines, coefficient 200, statut employée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
A compter du 5 avril 2011, elle était promue adjointe chef de caisse Echelon 3, coefficient 200.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036a2debcec7f44c481afc8
18 septembre 2015
18 septembre 2015
CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 15 novembre 2010 prenant effet le même jour, Mme [Y] a été engagée par la société PIMENT INTERIM en qualité d'employée, niveau 3 coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60362a00f3ea8c8cfd16527d
8 décembre 2015
8 décembre 2015
le 2 Mars 2012 en contrat à durée indéterminée à temps plein à effet du 5 Mars 2012 en qualité de formateur correspondant à la qualification professionnelle de technicien 2ème degré, qualifié D1, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b19
19 octobre 2006
19 octobre 2006
de Cassation (16 octobre 2002, 6 novembre 2001, 12 février et 11 mars 2003) juge, comme le fait cette Cour aujourd'hui, que la mise à pied conservatoire, mesure indissociable d'une faute, est nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
remise par le magistrat signataire. ******* I RAPPEL DES FAITS DE LA PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS PRETENTIONS DES PARTIES Katia Y... a été engagée le 15 Juin 1992 en qualité de secrétaire au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378
21 avril 2017
21 avril 2017
2008 -septembre 2009 et du coefficient 300 de ladite convention pour la période octobre 2009-juin 2012 quand il était en fonction à [Localité 1] où il exerçait, selon lui, des fonctions de directeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c309
26 juin 2008
26 juin 2008
, en qualité de secrétaire coursière, coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
24 juin 2014
clientèle commerciale à l'agence Montparnasse à Paris ; Elle a eu un congé maternité et a été en arrêt de Mai 2007 à janvier 2008 ; Au mois de juillet 2007, l'agence Montparnasse a été fermée et le 7
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02254
17 décembre 2008
17 décembre 2008
société puisqu'elle mentionne le montant exact des pertes pour les exercices 2001-2002 et 2002-2003 ; que d'autre part, elle explique clairement que c'est pour « redresser cette situation délicate »,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00101
23 janvier 2013
23 janvier 2013
A...à compter de janvier 2002 ; qu'à son retour dans l'entreprise le 1er janvier 2002, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02069
13 novembre 2014
13 novembre 2014
190 de cette convention, il est actuellement classé au coefficient 200 ; que sa rémunération actuelle comprend un salaire brut de 1302,25 € et une indemnité additionnelle de 183,32¿ outre les éventuelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Décembre 2007, successivement prorogé au 12 décembre 2007, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00036
5 janvier 2011
5 janvier 2011
X... a été engagé le 1er décembre 1997 par la société Presta'Breizh ; qu'il a été licencié par lettre du 29 avril 2002, à la suite d'un avis d'inaptitude établi par le médecin du travail le 9 avril 2002
Source officielle17e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f0b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
PROCÉDURE Monsieur [U] a été engagé le 1er juillet 2010 par la SAS TRANSDEV URBAIN anciennement dénommée Veolia Transport Urbain dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée avec reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02154
10 décembre 2008
10 décembre 2008
janvier 1999 au 31 mai 1999, à compter du 1er janvier 1999, Olivier X... accédait aux fonctions de responsable de rayon ; qu'aux termes de l'avenant signé à cette date, il était classé cadre, niveau I, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d69753b
5 avril 2018
5 avril 2018
[T] [N] a été embauché par la SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES) suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2010, avec reprise de son ancienneté au 2 novembre 2009, en
Source officiellePage 8 sur 1430