CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
Le 1er juin 1999, Mme [F] a été recrutée comme assistante export, en tant qu'employée, coefficient 205.
8ème Ch Prud'homale
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
[B] [X] a été engagé par la société Camping-car Park à compter du 16 juin 2016 selon contrat de travail à durée déterminée en qualité de développeur informatique, statut cadre, catégorie 5, coefficient
ACCO
ACCOTEXT000050056036
10 janvier 2023
Un avenant 2 sur accord des classifications coefficients 190-205
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01993
7 septembre 2017
130 à 205 ainsi défini en son article premier : « Complément de salaire : Un complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205.
6079b0b59ba5988459c4f7ed
15 février 1979
n'était obligatoire qu'à compter du 1er janvier 1977 et que la société avait établi son salaire suivant le coefficient transitoire 205, prévu par l'accord pour la période du 13 au 31 décembre 1976 ;
6079b1409ba5988459c516e6
14 juin 1989
X..., employé depuis le 1er juillet 1974 par la société des Etablissements Chabaud en qualité de dessinateur-maquettiste, de sa demande de classement au coefficient hiérarchique 205 en application de la
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02441
14 novembre 2012
19 avril 2006 à la convention collective des industries chimiques, relatif aux salaires minima ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un complément de salaire doit être versé aux salariés des coefficients
61372303cd58014677404533
18 février 1998
est passé, le 1er janvier 1992, au service de la société GSF Orion, attributaire du marché; que cette société lui a proposé, le 12 février 1992, de le reprendre en qualité d'ouvrier nettoyeur au coefficient
6079b0d89ba5988459c50471
13 mai 1982
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT-ETIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE MME X..., CHEF DE SECTION, CLASSEE DEPUIS LE 18 MAI 1968 CADRE DE NIVEAU 1, ECHELON A (COEFFICIENT
Chambre sociale
6036b2e01b042553ad789054
10 septembre 2015
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01444
16 octobre 2019
130 à 205.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00595
27 mars 2013
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10065
21 janvier 2016
; que le coefficient attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10066
obtenu 7 points degrés en 1997, et avait progressé de 8 points supplémentaires en 2002 ; que lors de la classification de 2005, il lui avait été attribué un coefficient de 205 et 31 points de compétence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10067
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a70
20 octobre 2022
Toutefois, il s'infère des articles 1er des accords des 15 décembre 2015 et 20 décembre 2016 relatifs aux salaires minima applicables à la période de demande de rappel de salaire, qu'audit salaire minimum
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00701
26 juin 2024
les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail en leur rédaction issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et l'article L. 2141-5 du même code en sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
d'un coefficient (niveau V coeff 305 et 335) bien supérieur à celui de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023
5 janvier 2022
global de 290 (coefficient de qualification : 205 / points d'expérience : 50 / points de compétence : 35) ; il n'y a pas lieu d'assortir cette condamnation d'une astreinte ; Madame [I] [P] est en droit
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086
24 janvier 2024
coefficient 325, en janvier 2003 et à l'échelon 2, soit au coefficient 350, le 1er janvier 2007. 3.
Page 8 sur 1116