Un avenant 2 sur accord des classifications coefficients 190-205

130 à 205 ainsi défini en son article premier : « Complément de salaire : Un complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205.

n'était obligatoire qu'à compter du 1er janvier 1977 et que la société avait établi son salaire suivant le coefficient transitoire 205, prévu par l'accord pour la période du 13 au 31 décembre 1976 ;

X..., employé depuis le 1er juillet 1974 par la société des Etablissements Chabaud en qualité de dessinateur-maquettiste, de sa demande de classement au coefficient hiérarchique 205 en application de la

19 avril 2006 à la convention collective des industries chimiques, relatif aux salaires minima ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un complément de salaire doit être versé aux salariés des coefficients

est passé, le 1er janvier 1992, au service de la société GSF Orion, attributaire du marché; que cette société lui a proposé, le 12 février 1992, de le reprendre en qualité d'ouvrier nettoyeur au coefficient

LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT-ETIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE MME X..., CHEF DE SECTION, CLASSEE DEPUIS LE 18 MAI 1968 CADRE DE NIVEAU 1, ECHELON A (COEFFICIENT

130 à 205 ainsi défini en son article premier : « Complément de salaire : Un complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205.

130 à 205.

130 à 205.

; que le coefficient attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des

obtenu 7 points degrés en 1997, et avait progressé de 8 points supplémentaires en 2002 ; que lors de la classification de 2005, il lui avait été attribué un coefficient de 205 et 31 points de compétence

; que le coefficient attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des

Toutefois, il s'infère des articles 1er des accords des 15 décembre 2015 et 20 décembre 2016 relatifs aux salaires minima applicables à la période de demande de rappel de salaire, qu'audit salaire minimum

les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail en leur rédaction issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et l'article L. 2141-5 du même code en sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20

d'un coefficient (niveau V coeff 305 et 335) bien supérieur à celui de M.

global de 290 (coefficient de qualification : 205 / points d'expérience : 50 / points de compétence : 35) ; il n'y a pas lieu d'assortir cette condamnation d'une astreinte ; Madame [I] [P] est en droit

coefficient 325, en janvier 2003 et à l'échelon 2, soit au coefficient 350, le 1er janvier 2007. 3.