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12 173 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026027

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle

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SIREN 891084816Greffe du Tribunal de Commerce de tours

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SIREN 844165332Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

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LES PETITES COIFFEUSES

SIREN 979579414Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

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Dépôts des comptes

CHEZ MA COIFFEUSE

SIREN 983388745Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

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Dépôts des comptes

L'OFFICINE ARTISANE COIFFEUSE

SIREN 917589657Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/04/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001214

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

X..., titulaire d'un CAP de coiffure pour hommes, exerçait à la date de la décision de la commission la profession de coiffeur depuis 23 ans en tant que chef d'entreprise ; qu'il a suivi pendant trois

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008058933

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon affective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960322

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ae9

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

(Haute-Garonne), 2°) la société Jean-Claude X..., coiffure, société à responsabilité limitée ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108098

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112582

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095060

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...).

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097273

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055142

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008102730

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081128

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076841

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077088

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051993

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologue par le ministre compétent. ( ...)/ Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026055

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084176

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008086230

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008150031

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

ayant refusé de valider la capacité professionnelle de coiffeur de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998356

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)/ Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être

Source officielle