Elles peuvent, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires, créer et gérer des établissements de formation initiale et continue dans les conditions prévues par les articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l'éducation pour la formation initiale

Article L531-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Code de la recherche

Lorsque la collaboration avec l'entreprise n'est pas compatible avec l'exercice d'un temps plein dans les fonctions publiques exercées par l'intéressé, celui-ci est mis à disposition de l'entreprise.

Article R4301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

Code de la santé publique

Dans le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant mentionné à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, l'infirmier exerçant en pratique avancée apporte son expertise et participe, en collaboration avec l'ensemble

LEGIARTI000029832912

—

Article 5 La SNCF et la CNAF s'engagent à organiser la collaboration de leurs services gestionnaires de prestations familiales afin que le transfert des allocataires vers les caisses d'allocations familiales s'effectue dans les meilleures conditions tant

Article 1

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universitaires pour lesquels l'école est habilitée ; 3° D'une mission d'accueil d'enseignants et de chercheurs français et étrangers en sciences sociales et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique ; 4° D'une mission de collaboration

Article 16 bis

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l'exception des attributions de la sous-direction des politiques sociales, elle est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour les projets interministériels, dont elle s'assure de l'application en collaboration

Article 13

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particulières contenues dans le présent décret, les décisions relatives à l'inscription, au refus d'inscription au tableau, à l'omission du tableau, à l'inscription d'une mention de spécialisation ou au refus d'une telle inscription et au contrat de collaboration

Article 25

—

travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

1° Lorsque les ressources génétiques sont utilisées à des fins de connaissance sur la biodiversité : soit en des actions de préservation in situ ou ex situ des espèces mentionnées dans la déclaration ou d'espèces proches, soit en des actions de collaboration

Article D4151-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 27

Code de la santé publique

Au cours de l'insémination artificielle, du prélèvement d'ovocytes et du transfert d'embryons, les sages-femmes peuvent apporter une collaboration technique aux opérateurs et contribuer à la surveillance postopératoire des patientes.

Article L5214-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

Ils assurent, en collaboration avec les autres opérateurs du réseau pour l'emploi, une mission d'appui des entreprises dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap et d'aide à l'intégration de ces travailleurs.

Article 2

—

. - Ces formations sont organisées en collaboration entre la ou les universités proposant les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique et l'université dans laquelle est inscrit le candidat.

Article 2-2

—

A ce titre, il œuvre au renforcement des collaborations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux et économiques.

Article R214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04

Code rural (nouveau)

La personne responsable d'une activité mentionnée aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-6-3 et L. 214-6-5 doit établir, en collaboration avec un vétérinaire sanitaire, un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de l'activité afin

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68

Code du patrimoine

L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels à la direction nationale de la police judiciaire de la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur est chargé : 1° D'étudier, en collaboration avec le ministère chargé

Article D1411-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 92

Code de la santé publique

en lien avec la Commission permanente ; -de rédiger un règlement intérieur provisoire valable jusqu'à l'adoption du règlement intérieur ; -de proposer un projet de règlement intérieur, en lien avec la Commission permanente ; -de contribuer à la collaboration

Article L321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 33

Code rural (nouveau)

Les droits de créance résultant des dispositions de la présente sous-section ne peuvent en aucun cas, et quelle que soit la durée de la collaboration apportée à l'exploitant, dépasser, pour chacun des ayants droit, la somme représentant le montant de

Article 1

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laboratoire doit posséder tous les équipements requis pour assurer ses prestations. 5° Informatique de laboratoire Le système informatique du laboratoire doit permettre d'atteindre un niveau élevé d'intégrité des données et des informations. 6° Collaborations

Article 4

—

Sur instructions particulières du directeur général de la police nationale, le SCA apporte une collaboration technique permanente ou temporaire à d'autres directions ou services.

Article 2

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groupements de fait ou de droit ou entités, quelle qu'en soit la forme juridique et quel que soit le lieu de leur principal établissement, de leur direction effective, de leur siège social ou de leur domicile ; d) L'exécution de missions particulières en collaboration

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