la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, en vertu de ces textes, que seul son conducteur ou son gardien peuvent être déclarés responsables d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 juin 1992), que Jean-François B..., circulant à motocyclette avec Mlle Mbarga H... comme passagère, est entré en collision

A... s'est en outre déporté sur la gauche de la chaussée, à ce moment régulièrement occupée par le véhicule de Mme X... circulant en sens inverse ; " alors que, d'une part, les motifs dubitatifs ou

Z..., préposé de la société Leader déménagement, est entré en collision avec le véhicule conduit par M. A..., assuré auprès de la MACIF, et avec le véhicule conduit par M.

Le 27 décembre 2014, [I] [J], qui, circulait à bord d'un véhicule automobile sur une route départementale, dans les Côtes d'Armor, est décédée dans une collision avec un véhicule circulant sur la voie

Z..., fut blessé au cours d'une collision avec le véhicule de Mme X... ; qu'il assigna en réparation de son préjudice M.

collision avec le véhicule conduit par M.

[S] puis le glissement de sa moto qui a entraîné la collision avec le véhicule de M.

A..., qui circulait en cyclomoteur, ayant été mortellement blessé par la collision de son véhicule avec une voiture automobile conduite par M. Sang B... Y..., les consorts A... ont assigné M.

S... ne se serait pas produite sans la première collision intervenue entre le véhicule dont M. S... était le conducteur et le véhicule de M.

ATTENDU QUE X..., AGENT AUXILIAIRE DES PONTS ET CHAUSSEES AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE ALORS QU' IL ETAIT TRANSPORTE, POUR LES BESOINS DU SERVICE, DANS UNE CAMIONNETTE DE L' ADMINISTRATION ENTREE EN COLLISION

campagne sur la chaussée, de nuit, sans manifester la moindre signalisation, constitue une faute en relation avec la collision survenue avec ce véhicule immobilisé ; qu'en l'espèce, il résulte des propres

Y..., malgré la mesure d'évitement tentée par celui-ci et la seconde étant la collision entre le véhicule de Mme Z... et celui de M.

1 du code pénal et de l'article 593, alinéa 1er, du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une collision

X..., est entré en collision avec le véhicule conduit par Frédéric Y..., assuré auprès de la société Abeilles assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (la société Aviva) ; que

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 25 du Code de la route, ensemble l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision

X..., qui pilotait une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec un véhicule conduit par Mme D..., assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel (l'assureur) ; qu'après expertise,

avec le véhicule d'Andrée A... ou ait tenté d'entrer en collision avec le véhicule d'Andrée A..., la cour d'appel ne pouvait retenir les violences par usage d'une arme ; qu'en ne constatant pas non plus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision entre les véhicules conduits par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 septembre 2001), qu'à la suite d'une collision intervenue