qu'elle devait aux usagers de la rue du Pan et est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par Monsieur Sébastien E..., de nationalité belge.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision se produisit entre l'automobile de Mme Y... et le cyclomoteur piloté par le mineur Tayeb X..., qui circulait

se produisit entre le cyclomoteur de Mlle B... qui virait à gauche pour s'engager dans un chemin, et l'automobile de M.

X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, Z..., GARDIEN DE LA PAIX, QUI CIRCULAIT DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UN CYCLOMOTEUR, ENTRA EN COLLISION

Z... et Y... ; " aux motifs que le choc entre le cyclomoteur de Mlle X... et le véhicule de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SEPRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE X..., CONDUITE PAR SON EPOUSE, ET LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR JAYAN,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles X..., alors mineur, qui circulait à cyclomoteur, fut blessé dans une collision avec l'automobile de Mme Castera tandis qu'il venait d'un chemin de terre sur la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, A L'ENTREE D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE, RESERVE AUX HABITANTS D'UNE " CITE ", UNE COLLISION SE PRODUISIT

L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION

Rodriguez, Mme Z... née Y..., la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne et le Fonds de garantie automobile ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du

se produisit entre le cyclomoteur de M.

accident, à indemniser la victime n'interdit pas l'action récusoire d'un conducteur contre l'autre à raison de ses fautes, suivant les règles du droit commun ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le cyclomoteur

ALORS DE PROUVER, PAR L'UN DES MODES DE PREUVE RECONNUS PAR LA LOI, LE FAIT EXONERATOIRE DONT IL INVOQUE L'EXISTENCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION

AYANT ETE BLESSE DANS UNE COLLISION DE SON CYCLOMOTEUR AVEC L'AUTOMOBILE DE M. ANDRE Z...

Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision se produisit entre le vélomoteur de M. Y... et l'automobile de M.

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 6 MARS 1973, A, STATUANT SUR LES CONSEQUENCES D'UNE COLLISION ENTRE UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Nancy, 18 avril 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de M. Z... et le cyclomoteur de M.

QUI, POUR RENTRER DE SON TRAVAIL, AVAIT PRIS PLACE LE 28 MAI 1962 SUR LE SIEGE ARRIERE DU VELOMOTEUR CONDUIT PAR Y..., EMPLOYE A LA MEME ENTREPRISE, AYANT ETE BLESSE LORS DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE

se produisit à une intersection signalée par des feux entre l'automobile de M.