A ; Considérant, en huitième lieu, qu'en se bornant à fournir le témoignage isolé d'un candidat de sa liste attestant avoir vu des affiches en faveur de la liste communiste dans un véhicule municipal,

, comprenant l’ensemble de leurs annexes ; 25) la liste des membres présents assistants (ou représentants de) la ville de Paris au cours de chacune des réunions de négociations qui se sont tenues avec

A...et du CERF Paris - Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge des membres de la liste CERF - Union des entrepreneurs indépendants, de M.

, comprenant l’ensemble de leurs annexes et les preuves de leur envoi et de leur réception ; 8) la liste des membres présents assistant (ou représentants de) la ville de Paris au cours de chacune des réunions

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les six candidats de la "liste d'union et de défense des intérêts communaux" élus le 12 mars 1989 ont créé un "comité de soutien à la candidature du

femme ; compte tenu de la non-conformité des listes en raison de la sur- représentation d'hommes à raison de 1 sur la liste des titulaires du 2ème collège, il y a lieu d'annuler l'élection du candidat

a écarté la liste de candidats déposée par cette organisation syndicale en vue de l'élection des membres du comité social territorial (CST) commun à la commune de Saint-André, au centre communal d'action

et des libertés du 6 août 1987 que l'association Studio Image Son était au nombre des candidats ayant répondu à l'appel aux candidatures du 6 août 1987 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession ».

sur la liste électorale, de M.

des nom et prénoms du candidat tête de liste).” / (…) / Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat

Vingt et un des sièges de conseillers municipaux et deux sièges de conseillers communautaires ont été attribués à des candidats de la liste " Oser, Unir, Innover " conduite par M.

H a été communiquée au " maire de Fresnes " et que, d'une part, la commune de Fresnes a produit des observations en réponse à cette communication, analysées à tort comme un mémoire en défense par le tribunal

D’une part, le requérant soutient que le président du conseil organisateur a transmis aux électeurs les déclarations de candidature de certains candidats.

conduite par le maire sortant et le premier candidat non élu ; Considérant que l'article R.29 du code électoral dispose que : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer

, puis sur la liste des candidatures déclarées recevables, a, le 22 novembre 2011, demandé son avis sur la liste des candidats qu'il envisageait de retenir, en joignant notamment à cette liste une fiche

des salariés sur les listes de candidats ; QUE sur la réception des listes de candidat et l'obligation de neutralité de l'employeur, il est admis que le non-respect par l'obligation de son obligation

Thierry B, demeurant ... et l'ensemble des membres de la liste Ensemble pour l'avenir d'Houplines ; M.

des dossiers des candidats, des rapports des rapporteurs et du tableau de classement des candidats à l'ensemble des membres de la section 01 - droit privé ; cette absence de communication le concerne

de la liste conduite par M.