impression d'ensemble ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que dans le signe second, l'élément figuratif conserve son pouvoir distinctif et attractif propre, la cour d'appel s'est livrée à une comparaison

à démontrer le caractère abusif de l'octroi de crédit et le caractère excessif de l'endettement ; que l'existence d'un patrimoine immobilier était à cet égard inopérante puisque seule importe la comparaison

égale à 65 % de son salaire brut de référence, la cour d'appel qui a jugé que le complément versé par la caisse des congés payés, après cette période de conversion, ne devait s'effectuer que par comparaison

V... pour l'expropriation de ses parcelles sans examiner les trois termes de comparaison invoqués par la communauté de communes constitués par les accords amiables intervenus après la déclaration d'utilité

leur appartenant alors que l'implantation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets industriels constitue un projet déraisonnable et arbitraire, qui ne semble pas résulter d'une comparaison

éléments de preuve produits par le crédit agricole, au motif qu'ils émanaient de l'employeur ou de ses subordonnés, qu'ils ne s'agissaient pas d'éléments objectifs extérieurs à l'entreprise, ou que les comparaisons

d'appel, selon lesquelles la description des lieux figurant au jugement est en partie erronée, le quartier étant très bien desservi par les transports en commun, et des photographies des éléments de comparaison

qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, sans répondre au moyen des écritures de la salariée tiré de ce que l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires

Hachette, qui avait, chaque jour, connaissance, par minitel, du chiffre d'affaires du point de vente, n'a formulé aucune observation pendant toute la durée de la gestion de Bernard X...; que les comparaisons

sociétés du groupe et l'actif disponible à l'intérieur du groupe, constituant une seule et même entreprise ; qu'en énonçant au contraire qu'il convenait de procéder, "société par société", à une comparaison

cassation

X... contestait à la fois la régularité de la procédure de redressement et les éléments de comparaison ainsi que les méthodes de calcul retenus par l'administration fiscale, rejette "l'ensemble des moyens

aux salariés, les conditions d'âge et d'ancienneté respectivement auxquelles les deux conventions collectives subordonnent l'ouverture du droit ; que, dès lors, en faisant entrer dans le champ de comparaison

P... pouvait très bien trouver des éléments de comparaison réels venant asseoir l'exposé de son cas fictif », la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile

rendement du salarié par rapport aux résultats obtenus par d'autres salariés, c'est à condition que les activités concernées soient comparables ; qu'en l'état de la contestation sur ce point de la comparaison

n'exerçaient pas de fonction syndicale prépondérante, et qu'ainsi les textes susvisés ne leur étaient pas applicables, et en décidant néanmoins qu'ils se référaient "à juste titre" aux critères de comparaison

titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'avenant n° 3 du 26 février 1986 de la convention collective des entreprises de restauration des collectivités : "le revenu de comparaison

A..., la prise d'empreintes n'ayant donné lieu qu'à une simple comparaison et n'ayant fait l'objet d'aucun enregistrement ni d'aucune conservation, le premier président a violé les articles L. 552-13 et