. ; que, soutenant que les pochettes de cinq disques compacts (CD) contenant des enregistrements du chanteur, distribués en 2013 par la société Mondadori magazines France, reproduisaient les caractéristiques

La société [L] CCVC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire, alors « que la cour d'appel ayant retenu que les raisons qui conduisent au rejet des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIETE SMART 2800 Mechelen Leopold Straat 70 BELGIQUE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me GITTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

exemptes de dénaturation, la cour d'appel a pu déduire que la société Coudène avait commis des actes de concurrence déloyale en créant un risque de confusion dans l'esprit du consommateur et adopté un comportement

, dont le siège est 117, rue du ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme

risque de confusion dans l'esprit de l'utilisateur qui ne serait pas fondé à attribuer aux bagues de visualisation en présence une origine commune sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le comportement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Z...

est ainsi lorsque la copie de meubles, quasi identique à celle d'un concurrent, est de nature à entraîner dans l'esprit de la clientèle une confusion ; Attendu que, de même, le comportement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller

B... doivent prévaloir sur celles réalisées non contradictoirement par l'expert A... et en retenant, d'autre part, que cette dernière expertise révèle des différences sensibles entre les produits comparés

vider de toute substance le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; que dès lors, en jugeant, aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges, que la société DCM avait eu un comportement

principe de la liberté du commerce et de l'industrie, les entreprises sont libres d'adopter les slogans de leur choix, dans le respect du droit des marques et des règles relatives à l'interdiction des comportements

Enfin elle reproche aux trois sociétés un comportement parasitaire à son égard sur lequel la société Njord Clean Air France a axé son développement en France, ciblant ses salariés ses clients et ses prospects