La composition et la description des tenues d'uniforme, ainsi que les insignes qu'elles supportent, sont fixés par arrêté ministériel, après avis de la commission de la tenue de la police nationale.

Article 2

—

Cette commission est composée : Du président du conseil départemental, président ; De quatre conseillers départementaux élus par l'assemblée départementale ; De dix maires représentant les différentes catégories de communes du département : leur nombre

Article 5

—

-la création d'une instance plénière au sein de laquelle sont représentées les différentes catégories de membres mentionnés à l'article 3 ; -la création au sein du comité de groupes thématiques, dont il définit la composition et les objectifs ; -la création

Article R*80 CB-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

La composition du collège est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche. Il comprend quatre membres de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code général des impôts, annexe I

L'inscription au registre présente la nature des objets par espèce de métal, or, argent ou platine, leur nombre, leur titre, leur poids brut, et, pour les objets composés de pièces rapportées de métaux différents, le poids de chaque espèce de métal.

Article D232-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

Code du sport

aux moyens d'acheminement ou à la typologie des filières ; ― des éléments d'identification et d'informations relatifs aux produits saisis et inscrits sur la liste des méthodes ou substances interdites ainsi que celles en phase de développement : composition

Article L1424-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

. – Une commission instituée auprès du préfet de zone de défense et composée de représentants des conseils d'administration des services d'incendie et de secours fixe chaque année la liste des différentes catégories d'opérations prioritaires pouvant bénéficier

Article 67-16-5

—

La roue se compose d'une roue principale et d'une roue intermédiaire de plus petite taille positionnée en son centre. La roue principale se compose de cinquante-deux segments répartis en sept groupes de couleurs différentes et numérotées.

Article 48

—

Polluants Valeur limite d'émission Composés organiques volatils a) Cas général : COV si le flux horaire total dépasse 2 kg/h 110 mg/m 3 COV, si la consommation de solvant est supérieure à 2 tonnes par an 75 mg/Nm 3 Le flux annuel des émissions

Article Annexe II

—

1° Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique. 2° Composés organophosphorés. 3° Composés organostanniques. 4° Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène

Article 2

—

En cas de modification de la composition du lot avant la transaction, l'opérateur doit corriger sa déclaration.

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, déterminer qualitativement ou quantitativement la composition d'un mélange en mettant en œuvre les différentes techniques chromatographiques.

LEGIARTI000037363613

—

L’assurance maladie s’engage dans une démarche globale d’amélioration de sa qualité de service qui se décline au travers différents axes : - un engagement de l’ensemble des régimes d’assurance maladie obligatoire pour harmoniser leurs procédures et faciliter

Article 11

—

Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimé en antimoine (Sb) ; - de l'arsenic et de ses composés, exprimé en arsenic (As) ; - du plomb et de ses composés, exprimé en plomb (Pb) ; - du chrome

Article 6.7

—

de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane : 110 mg/m³ (exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés) b) Composés organiques volatils spécifiques : 3 c) Substances auxquelles sont attribuées les mentions

Article 4

—

Les différents corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air sont les suivants : - le corps des sous-officiers du personnel navigant ; - le corps des sous-officiers du personnel non navigant spécialiste ; - le corps des sous-officiers du personnel

Article L4222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 57

Code de la santé publique

Sauf s'il appartient à la section E, un pharmacien ayant des activités pharmaceutiques différentes peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre.

Article 2

—

Les différents statuts du cycle sont :

Article R861-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92

Code de la sécurité sociale

d'une seule personne, lorsque le foyer est composé d'une personne ; 2° 16 % du montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé de deux personnes, lorsque le foyer est composé de

Article R1213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Code général des collectivités territoriales

Les neuf représentants de l'Etat mentionnés au 7° du II de l'article L. 1212-1 et leurs suppléants sont nommés dans les conditions suivantes : 1° Un représentant et son suppléant de sexe différent par arrêté du Premier ministre ; 2° Quatre représentants

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