Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2007 et 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES "JARDINS DE CUSY", - les conclusions de M.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la commune de Chenove et de Me Roger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES, - les conclusions de M.

-condamné la SARL IMMOBILIERE PALLINCOURT aux dépens. La SARL IMMOBILIERE PALLINCOURT, a interjeté appel de cette décision, par déclaration au greffe en date du 27 mars 2006.

Affaire RG n°2022F00535 Par conclusions développées à la barre, la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SAS et HERMIONE RETAIL SAS, ainsi que la SELARL AJASSOCIES et la SCP CBF ASSOCIES ès qualités

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 septembre 2023, la S.C. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

de la Caisse des dépôts et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société Campenon-Bernard, - les conclusions de M.

La société IMMOBILIERE 3F a déposé des conclusions au titre desquelles elle demande au juge des contentieux de la protection de : constater la résiliation du bail consenti le 6 octobre 1992 à Monsieur

LE FRANCOIS VILLON, QUI, DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, A DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1974, A DEMONTRE QU'IL ETAIT POSSIBLE A DAME X...

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A PARIS, - les conclusions de M.

P... es qualité de liquidateur de la société BATEXIS SARL , Vu les conclusions au fond notifiées les 14 et 16 janvier 2020 par la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE SA, Vu les conclusions au fond

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAUTS DE MONTHOUX", - les conclusions de M.

Coutard, Mayer, avocat de la société anonyme GENERALE IMMOBILIERE DE PLACEMENT, - les conclusions de M.

est une société spécialisée dans la promotion immobilière et sera désignée la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES.

le 7 septembre 2022, la COMPAGNIE IMMOBILIÈRE DE RESTAURATION (CIR), par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 octobre 2022, la SAS AUDIGIER SAUTEL ELECTRICITE (ASE

Mme [G] [Q] [V] était assistée de Maître [H] qui a repris oralement ses conclusions.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE PROVENCALE A FAIT EXECUTER, X...

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.