en paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que 1 / l'annexe I de la Convention collective nationale des gardiens, concierges

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., engagés le 16 novembre 1991 par le syndicat des copropriétaires du Domaine de la Lorette, l'époux en qualité de gardien, l'épouse en qualité de concierge

coût des approvisionnements pour ces 138 appareils ; que le CCF a répliqué que sa garantie ne portait que les 72 appareils livrés ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qu'il concerne

(le syndicat) en annulation de la décision n° 13 de suppression du poste de concierge, prise par l'assemblée générale des copropriétaires le 19 novembre 2012 ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt

E... a été engagé le 1er juin 1999 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint- Romain à Lyon en qualité de gardien concierge ; qu'il a été licencié pour faute le 29 janvier 2014 ; Sur

disciplinaire prévue par la convention collective, celle-ci s'est réunie le 5 juin 1996 ; que l'employeur a confirmé le licenciement pour faute grave le 21 juin 1996 ; Sur le premier moyen, en ce qu'il concerne

. ; que, par le second, elle a confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, en tant qu'il concerne l'arrêt du 11 janvier 2000 : Attendu que M.

C...         , lequel était en possession d'un plan annoté de la bijouterie concernée ; qu'une arme et une perruque ont été retrouvées dans le véhicule utilisé ; que les déclarations recueillies ont permis

date à laquelle elle a cessé de venir travailler au CHC ; que par lettre du 1er mars 1985, le CHC a pris acte de la rupture du contrat du fait de la salariée ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne

code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté SFL IMMO Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 900994724 (2021B00646) Activité : Conciergerie

soupçonné ont été commis dans le cadre d'une activité qui présente les caractéristiques d'une dérive sectaire ; qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles investigations et qu'il convient d'éviter toute concertation

police et la confrontation devant le juge d'instruction ; que son alibi était d'autant moins crédible que ses parents donnaient des versions contradictoires quant à son emploi du temps du week-end concerné

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable en ce qui concerne un requérant

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable en ce qui concerne un requérant

relative à des pratiques concertées sur des marchés de transport de personnel d’entreprises

Soysal aurait   d’abord été examiné par un docteur de l’Institut médico-légale concerné («   l’Institut   »).

sa veuve, Mme X..., de l'action qu'elle avait engagée contre les deux médecins, aux motifs que ces derniers n'avaient commis aucune faute ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, qui concerne

il s'avère que les restrictions imposées sont toujours indispensables pour la conduite de l'instruction en raison du risque de pression sur les témoins ou autres personnes mises en examen et de concertation